Vertaling van "tva est largement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu
publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

largement dimensionné [ largement calculé ]
of generous size [ generously sized | generously proportioned | liberal sized ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ventiler énergiquement | ventiler largement | effectuer une ventilation énergique
provide ample ventilation

tremble à feuilles largement dentées
big-toothed aspen

capital largement réparti
widely-held ownership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. souligne qu'outre l'évasion fiscale et les pertes dues aux cas d'insolvabilité, l'écart de TVA est également attribuable à la fraude, à l'opacité des règles, à l'incohérence des systèmes de contrôle et à la non-mise en œuvre, ou à la mise en œuvre partielle, de la législation de l'Union dans les États membres; ajoute que les pertes de TVA, qui s'élèvent à des milliards d'euros, sont largement compensées par des mesures d'austérité qui touchent les citoyens de l'Union et qui sont à la charge des citoyens dont les revenus sont bien documentés et traçables;
24. Stresses that besides tax avoidance and losses due to insolvencies, the VAT gap is also attributable to fraud, non-transparent rules, incoherent control systems and non or partial implementation of Union law in Member States, and that VAT losses, translating into billions of euro, are largely compensated for by means of austerity measures, affecting citizens of the Union, and borne by citizens whose income is well documented and traceable;

La Commission invite les États membres à participer le plus largement possible au forum de l’UE sur la TVA, afin que celui-ci puisse atteindre ses objectifs.
The Commission invites Member States to participate as widely as possible, for the EU VAT forum to attain its objectives.

39. souligne que les possibilités de fraude à la TVA peuvent être sensiblement réduites grâce à un recours accru aux nouvelles technologies et à des solutions innovantes; demande instamment à la Commission de renforcer encore le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) en raccourcissant les délais de collecte et de saisie des données et en accordant plus largement l'accès direct aux données;
39. Stresses that opportunities for VAT fraud can be significantly reduced by increased use of new technologies and innovative solutions; urges the Commission to further strengthen the Value Added Information Exchange System (VIES) by shortening the timescale for collecting and capturing data and by granting broader direct access to data;

9. souligne que les possibilités de fraude à la TVA peuvent être sensiblement réduites grâce à un recours accru aux nouvelles technologies et à des solutions innovantes; demande instamment à la Commission de renforcer encore le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) en raccourcissant les délais de collecte et de saisie des données et en accordant plus largement l'accès direct aux données;
9. Stresses that opportunities for VAT fraud can be significantly reduced by increased use of new technologies and innovative solutions; urges the Commission to further strengthen the Value Added Information Exchange System (VIES) by shortening the timescale for collecting and capturing data and by granting broader direct access to data;

40. souligne que les possibilités de fraude à la TVA peuvent être sensiblement réduites grâce à un recours accru aux nouvelles technologies et à des solutions innovantes; demande instamment à la Commission de renforcer encore le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) en raccourcissant les délais de collecte et de saisie des données et en accordant plus largement l'accès direct aux données;
40. Stresses that opportunities for VAT fraud can be significantly reduced by increased use of new technologies and innovative solutions; urges the Commission to further strengthen the Value Added Information Exchange System (VIES) by shortening the timescale for collecting and capturing data and by granting broader direct access to data;

Je dois ajouter ici que l’application de l’exonération de TVA diffère largement d’un État membre à l’autre, avec à la clé des distorsions de concurrence au sein même de l’Union européenne.
I have to add that VAT exemption is not applied uniformly in the different Member States, and this causes competitive distortions within the European Union.

En 2004, la législation bulgare en matière de TVA est largement alignée sur l'acquis communautaire. L'alignement doit se poursuivre en matière de régimes spéciaux et de portée des exonérations.
In 2004 a great deal of Bulgarian VAT legislation was aligned with the Community acquis, although further alignment is still needed regarding special regimes and the scope of exemptions.

2) la contribution de chaque État membre à la troisième ressource propre de l'Union européenne (dite «de la TVA») est largement influencée par la comptabilité nationale puisqu'elle est fixée sur la base d'un taux moyen calculé à partir des données des comptes nationaux;
2. the third own resource of the European Union is the VAT own resource. The contributions by the Member States for this resource are largely affected by national accounts figures, because they are used to calculate the average VAT rate;

Cette approche suppose que les fonctionnaires chargés du contrôle général de la TVA fassent largement appel aux possibilités qu'offre la Communauté en matière de demande spécifiques.
This approach entails extensive use by ordinary VAT control officials of the specific enquiry and request opportunities provided by the Community.

Malgré les évolutions significatives de l'environnement technologique et économique intervenues depuis la création de la TVA, le système est resté très largement inchangé, notamment les obligations d'information des entreprises et les modalités de perception de la TVA.
While the technological and economic environment has significantly changed since the introduction of VAT, the VAT system, and particularly the reporting obligations of businesses and the way in which the VAT is collected, have remained largely unchanged.