Vertaling van "tva encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine du dépôt des déclarations de TVA et du paiement, la plupart des États membres doivent encore mettre en œuvre une approche systématique permettant de suivre les cas de retard ou d’absence de déclaration et de paiement de la TVA, notamment au moyen de processus automatiques, tels que des rappels automatiques et un calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI et SK).
In the area of filing VAT returns and payment, most Member States still need to implement a systematic approach to monitor late and non-filing and payment of VAT, embracing automatic processes such as automatic reminders and immediate estimated assessment in case of non-filing (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).

Quelques États membres doivent encore garantir un délai standard pour le remboursement effectif de la TVA, soit entre 30 et 45 jours (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT et SE).
A few Member States are still expected to ensure a standard effective period for VAT refund of between 30-45 days (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT and SE).

Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’«écart de TVA») a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable.
Research shows that the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected (the so-called 'VAT Gap') amounted once again to an unacceptably high yearly figure.

39. souligne que les possibilités de fraude à la TVA peuvent être sensiblement réduites grâce à un recours accru aux nouvelles technologies et à des solutions innovantes; demande instamment à la Commission de renforcer encore le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) en raccourcissant les délais de collecte et de saisie des données et en accordant plus largement l'accès direct aux données;
39. Stresses that opportunities for VAT fraud can be significantly reduced by increased use of new technologies and innovative solutions; urges the Commission to further strengthen the Value Added Information Exchange System (VIES) by shortening the timescale for collecting and capturing data and by granting broader direct access to data;

17. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
17. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT's importance as a budgetary instrument;

Ce règlement vise à renforcer la coopération entre les administrations fiscales des Etats membres pour combattre la fraude en matière de TVA, en supprimant les obstacles qui entravent encore l'échange d'informations.
This Regulation sets out to enhance cooperation between Member States' tax administrations to help combat VAT fraud by removing remaining obstacles to the exchange of information.

Dès lors, s’il nous faut reconnaître que le maintien à long terme de la situation actuelle pourrait s’avérer préjudiciable à l’évolution si nécessaire de ce secteur, il nous faut également avouer que, seule, cette proposition ne pourra éliminer ni réduire les distorsions de concurrence que connaît le secteur actuellement, surtout si l’on tient compte des différents taux de TVA encore d’application au sein de l’Union.
If, therefore, we acknowledge that upholding the current status quo for a long time to come could harm the much-needed development of this sector, we must also accept that this proposal alone will not eliminate or reduce existing distortions of competition, especially given the diversity of VAT rates still being applied in the Union.

La première concerne le système en vigueur encore aujourd’hui, nommé système provisoire de la TVA, qui avait été mis en place en 1993, au moment de la réalisation du marché unique. Ce système avait la vocation d’être provisoire, et impliquait même une date d’expiration qui a été reportée, et qui comme vous le savez très bien, Mesdames et Messieurs, n’a pas été respectée.
The first refers to the validity, today, of the ‘provisional VAT system’, a system which was implemented in 1993 on the completion of the single market, of a strictly provisional nature, even with an expiry date, that has been spun out and which has not been respected, as you are all well aware.