Traduction de «tva en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

Dans le même temps, la pression s'accroît sur les États membres pour qu'ils allègent la TVA en faveur de certains secteurs, mais il ne leur est guère aisé de le faire.
At the same time, Member States have come under increasing pressure to favour certain sectors when it comes to VAT rates but they can't easily do so.

Afin de simplifier la TVA pour les petites entreprises, un paquet TVA en faveur des PME sera proposé en 2017.
In order to simplify VAT for smaller businesses, a VAT package for SMEs will be proposed in 2017.

Dans la stratégie pour le marché unique numérique, nous avons déjà présenté certaines mesures que nous souhaiterions prendre, telles qu'un seuil de TVA en faveur des start-ups».
In the Digital Single Market Strategy we have already put forward some measures we would like to take, such as a VAT threshold for startups".

Cette directive définit les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans le pays de l’Union européenne (UE) du remboursement, mais dans un autre pays de l’UE.
This directive sets out the rules for the refund of value added tax (VAT) to taxable persons not established in the European Union (EU) country of refund but established in another EU country.

La décision du Landgericht repose principalement sur le motif que selon la législation allemande, l'exonération de TVA en faveur des activités culturelles ne vaut que pour les organismes, ce qui exclut les artistes individuels.
The Landgericht's decision rests primarily on the ground that, according to the German legislation, the exemption from VAT for cultural activities applies only to "bodies", which excludes individual artists.

La Commission lance une enquête visant à établir si une exemption de TVA apparente en faveur de la société belge UMICORE SA peut constituer une aide d'État
Commission launches state aid probe into apparent VAT rebate in favour of Belgian firm UMICORE S.A.

TVA – La Commission invite l’Espagne à modifier le traitement fiscal appliqué aux fournitures effectuées en faveur de l’Église catholique
VAT – Commission asks Spain to amend treatment of supplies of goods made to the Catholic Church

Ces conclusions concernent notamment les situations suivantes : - une autorisation en faveur du Royaume-Uni d'appliquer jusqu'au 30 juin 1999 un taux effectif de TVA de 2,5 % aux importations d'objets d'art, de collection ou d'antiquité qui bénéficient actuellement d'une exonération à l'importation en vertu du droit national ; - une autorisation en faveur de l'Allemagne de continuer à appliquer jusqu'au 30 juin 1999 le régime normal de TVA à la place du système de taxation de la marge, en ce qui concerne les livraisons d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ; - une modification des critères définissant les voitures neuves, à savoir "six mois" et "6.000 km" au lieu de "trois mois" et "3.000 km".
These conclusions cover the following situations in particular: - authorization for the United Kingdom to apply an effective VAT rate until 30 June 1999 to imports of works of art, antiques or collectors' items which currently benefit from exemption at importation under UK law; - authorization for Germany to continue to apply until 30 June 1999 the normal VAT system instead of the Margin Scheme to supplies of works of art, collectors' items and antiques; - amendment of the criteria defining new cars, i.e". six months" and "6 000 km" instead of "three months" and "3 000 km".