Vertaling van "tva en appliquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer un mécanisme correcteur au calcul du taux de TVA
application of a corrective mechanism to the calculation of the VAT rate

façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA
method of applying a corrective mechanism to VAT

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour calculer les ressources propres TVA, on applique généralement un taux uniforme d’appel de 0,3 % à l’assiette harmonisée de la TVA de chaque État membre[11].
For the calculation of the VAT own resource, as a rule, a uniform call rate of 0.3% is levied on the harmonised VAT base of each Member State[11].

Des voitures récentes ou des voitures neuves, sur lesquelles la TVA s'applique à la totalité du montant de la vente, peuvent être vendues comme des biens d'occasion, pour lesquels seule la marge bénéficiaire est soumise à la TVA.
Recent or new cars, for which the whole amount is taxable, can be sold as second-hand goods for which only the profit margin is subject to VAT.

Les ventes de biens en ligne seront taxées de la même manière et au même taux que leurs équivalents physiques dans les points de vente, tandis que le même taux de TVA sera appliqué dans l'État membre où le consommateur européen est établi, quel que soit le lieu d'établissement du détaillant en ligne.
Online sales of goods will be taxed in the same way and at the same rates as their physical equivalents in shops, while the same VAT rate will be charged in the Member State where the EU consumer is based, regardless of where an online retailer is based.

6. L'exonération de la TVA s'applique aux biens et services destinés aux activités scientifiques, techniques et administratives menées par l'ERIC JIV dans le cadre de sa mission principale.
6. VAT exemptions shall apply to goods and services for the scientific, technical and administrative operations undertaken by JIV-ERIC in line with its principle tasks.

L’exonération de la TVA s’applique aux activités de nature non économique, et non aux activités économiques.
VAT exemption shall apply to non-economic activities, not to economic activities.

En Allemagne, un taux réduit de TVA est appliqué à toutes les livraisons d'objets d'art et de collection, ainsi qu'à la location de ces biens.
In Germany, a reduced rate of VAT is applied to all supplies of works of art and collectors' items, as well as the letting of such goods.

Pour en savoir plus sur les taux de TVA réduits appliqués aux services à forte intensité de main-d’œuvre, consultez le site web Europa, à l’adresse suivante:
Further details concerning reduced VAT rates for labour-intensive services are available on the Europa website:

Elle a l'intention de soumettre une proposition de décision définitive sur le taux de TVA à appliquer aux services à forte intensité de main-d'œuvre dans le cadre de sa proposition plus générale concernant les taux réduits de TVA qu'elle entend présenter en 2003.
The Commission intends to submit a proposal for a final decision on the VAT rate to be applied to labour-intensive services as part of the more general proposals concerning reduced rates of VAT that it intends to present in 2003.

Depuis le 1er janvier 1995 le régime harmonisé de TVA adopté par le Conseil ECOFIN en février 1994 (7ème Directive TVA) s'applique à l'ensemble des opérations[1] effectuées sur des biens d'occasion dans l'Union Européenne.
Since 1 January 1995 the harmonized VAT arrangements adopted by the Ecofin Council in February 1994 (Seventh VAT Directive) have applied to all transactions[1] in the European Union involving second-hand goods.

Depuis le 1er janvier 1995 le régime harmonisé de TVA adopté par le Conseil ECOFIN en février 1994 (7ème Directive TVA) s'applique à l'ensemble des opérations[1] effectuées dans l'Union Européenne sur les oeuvres d'art et objets d'antiquité.
Since 1 January 1995 the harmonized VAT arrangements adopted by the Ecofin Council in February 1994 (Seventh VAT Directive) have applied to all transactions[1] in the European Union involving works of art and antiques.