Traduction de «tva déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.
Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.

Bien que les États membres aient déjà accompli des efforts pour réduire l'écart de TVA, la modernisation du système de TVA et l'adaptation de celui-ci aux défis découlant de la fraude massive constituent le meilleur moyen d'assurer l'avenir du marché unique.
While Member States have already made efforts to reduce the VAT Gap, modernising the VAT system and adapting it to the challenges posed by massive fraud is the best way to secure the future of the single market.

La Commission a déjà proposé des mesures claires pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises, et nous ferons preuve de la même détermination dans la lutte contre la fraude à la TVA».
This Commission has already proposed clear measures to address corporate tax avoidance, and we will be equally decisive in tackling VAT fraud".

En effet, en cas de remboursement dû à un retard ou à une annulation d'un service de transport, etc., des problèmes pourraient se poser, par exemple, pour le remboursement de la TVA déjà versée par la compagnie maritime.
This is because in the event of a refund, for instance, owing to a delay or the cancellation of a service etc., problems might emerge, for example regarding the refund of VAT already paid by the shipping company.

43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;
43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;

La seconde réalisation économique à intervenir dans ce domaine fut l'adoption de la sixième directive du Conseil sur la TVA, déjà mentionnée plus haut. Cette directive, entrée en vigueur le 1 janvier 1978, établit un cadre général définissant les caractéristiques essentielles de la taxation du chiffre d'affaires net selon une approche modulée.
The next economic achievement in this field was the already mentioned Sixth VAT Council Directive that entered into force on 1 January 1978. This Directive constitutes a general framework drawing up key features of a multi-phased net general turnover taxation

Cela nous amène à demander l’harmonisation de la TVA et tendre vers l’impôt sur la valeur ajoutée à la source, comme l’a déjà observé M. Pérez Royo. Cependant, il est clair qu’avant d’en arriver à ce stade-là, ces différences de prix encourageront la fraude.
This leads us to call for the harmonisation of VAT and for it to be applied at source, as Mr Pérez Royo suggested, but, until this happens, it is clear that these price differences will encourage fraud.

Le règlement, comme l'a signalé M. Garriga, va permettre aux États membres de déjà utiliser les données les meilleures et les plus récentes relatives aux comptes nationaux pour le calcul de la ressource propre fondée sur la TVA.
As Mr Garriga has stressed, the Regulation is going to allow the Member States to use the best and most recent data from national accounts for the calculation of VAT-based own resources.