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Abus d'une substance psycho-active
Ajustement des soldes TVA
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assujetti à la TVA
Correction des soldes TVA
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Identifié à la TVA
Immatriculé à la TVA
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Pierre qui doit bifurquer
Pierre qui doit couper
Pierre qui doit courber
Psychose SAI
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Résiduel de la personnalité et du comportement
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Ça doit être autochtone!

Traduction de «tva doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


pierre qui doit bifurquer [ pierre qui doit courber | pierre qui doit couper ]

rock that has to bend [ stone that has to bend | rock that has to curl | stone that has to curl | rock that has to curve | stone that has to curve | rock that has to swing | stone that has to swing | rock that has to cut | stone that has to cut ]


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA

adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment


Ça doit être autochtone! : conversation sur les aliments autochtones [ Ça doit être autochtone! ]

Chances are, it's Aboriginal : a conversation about Aboriginal foods [ Chances are, it's Aboriginal ]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il est également destiné à mettre en évidence les bonnes pratiques aux différentes étapes de ce qui constitue un processus efficace de perception de la TVA et doit permettre aux États membres d’évaluer les risques et de recenser les possibilités d’amélioration des systèmes de perception et de contrôle de la TVA.

At the same time, this report is also intended to identify good practices in the various stages of effective VAT collection and to enable Member States to assess risks and identify opportunities to improve VAT control and collection systems.


Dans la plupart des États membres, le traitement des demandes de remboursement de TVA doit se faire dans un délai déterminé (AT, BE, BG, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FR, HU, IE, IT, SI, LT, LV, MT, NL, PL, RO et UK), et le remboursement effectif intervient généralement dans ce délai, qui est compris entre 30 et 45 jours.

In most Member States, a request for a VAT refund is subject to a deadline (AT, BE, BG, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FR, HU, IE, IT, SI, LT, LV, MT, NL, PL, RO and UK) and the effective period of refund is generally within the deadline, being between 30-45 days.


Dans ce dernier cas, en vertu du principe de transparence et de sécurité juridique, la date réelle de radiation du numéro de TVA doit être visible dans la version web du système VIES.

In the latter case, according to the principle of transparency and legal certainty, the real date of deletion of the VAT number should be made visible in the VIES web version.


Le système de TVA actuel doit être modernisé pour s'adapter aux défis de l'économie actuelle, caractérisée par la mondialisation, le numérique et la mobilité.

The current VAT system needs to be modernised to keep pace with the challenges of today's global, digital and mobile economy.


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16. partage donc l'avis de la Commission, qui propose de reconnaître la situation existante et de progresser vers le principe du pays de destination; estime qu'un système de TVA basé sur le lieu de consommation, tant pour les biens que pour les services, semble prometteur et doit être davantage étudié et associé à la création par les États membres de guichets uniques bien organisés; souligne que l'introduction de guichets uniques pour la TVA d'ici au 1 janvier 2015 doit continuer d'être une des grandes priorités de l'Union européenne;

16. Agrees therefore with the Commission's proposal to recognise the status quo and move towards a destination principle; considers that a VAT system based on the place of consumption, for both goods and services, appears to be a promising route that should be further analysed and needs to be accompanied by the introduction of well-functioning one-stop shops (OSS) by Member States; emphasises that the introduction of VAT OSS by 1 January 2015 should continue to be a key priority for the EU;


17. partage donc l'avis de la Commission, qui propose de reconnaître la situation existante et de progresser vers le principe du pays de destination; estime qu'un système de TVA basé sur le lieu de consommation, tant pour les biens que pour les services, semble prometteur et doit être davantage étudié et associé à la création par les États membres de guichets uniques bien organisés; souligne que l'introduction de guichets uniques pour la TVA d'ici au 1 janvier 2015 doit continuer d'être une des grandes priorités de l'Union européenne;

17. Agrees therefore with the Commission’s proposal to recognise the status quo and move towards a destination principle; considers that a VAT system based on the place of consumption, for both goods and services, appears to be a promising route that should be further analysed and needs to be accompanied by the introduction of well-functioning one-stop shops (OSS) by Member States; emphasises that the introduction of VAT OSS by 1 January 2015 should continue to be a key priority for the EU;


En d’autres termes, le consommateur ne doit pas supporter de nouvelles charges. C’est la raison pour laquelle nous pensons que la possibilité d’introduire une TVA sur les services financiers ne doit s’appliquer qu’aux transactions entre deux entreprises et que cette taxe doit être récupérable.

In other words, there should be no additional burdens on the consumer, and that is why we are saying that the possibility of introducing VAT on financial services should apply only to transactions between one business and another and should therefore be recoverable.


(5) En tout état de cause, toute modification apportée doit être compatible avec l'objectif à long terme de la Communauté du passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine ; cela implique que l'on doit poursuivre dans la voie du rapprochement des taux de TVA.

(5) In any case, all modifications should be consistent with the Community's long term objective of moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a continuation of the approach towards approximation of VAT rates.


Les prestations d’entreprise à entreprise (B2B) représentent la majeure partie des services électroniques fournis en ligne. En la matière, le respect des obligations de TVA incombe au client européen: l’entreprise recevant le service doit verser la TVA à son administration fiscale nationale.

B2B accounts for the greater part of on-line e-services and here compliance is a matter for the European customer. The business receiving these services has to account for the VAT to its home tax administration.


considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités ...[+++]

Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission wi ...[+++]


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