Vertaling van "tva devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle la TVA devient exigible
tax point

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA
taxable person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La TVA devient exigible en fonction de la nature de l’opération, par exemple lorsque les biens ou services sont fournis ou prestés.
VAT becomes chargeable depending on the nature of the transaction, e.g. when the goods or services are supplied.

le mois civil au cours duquel la taxe devient exigible pour les marchandises communautaires auxquelles la TVA devient applicable au titre d'acquisitions et de livraisons intra-communautaires; ou
the calendar month during which the chargeable event occurs for the Community goods on which VAT becomes chargeable on intra-Community acquisitions and supplies; or

le mois civil au cours duquel la taxe devient exigible pour les marchandises communautaires auxquelles la TVA devient applicable au titre d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires; ou
the calendar month during which the chargeable event occurs for the Community goods on which VAT becomes chargeable on intra-Community acquisitions and supplies; or

Au titre de la directive 2006/112/CE, la TVA devient exigible avant, au moment de la livraison de biens ou de la prestation de services ou peu de temps après.
Under Directive 2006/112/EC, VAT can become chargeable prior to, at the time of or soon after the supply of goods or services.

Pour éviter cette situation et préciser dans quel État membre la taxe doit être versée, il convient de n'autoriser aucune dérogation à la règle en vertu de laquelle la TVA devient exigible au moment de la livraison de biens ou de la prestation de services.
To prevent such situation and to clarify in which Member State tax has to be paid, no derogation from the rule by which VAT is chargeable when the goods or the services are supplied should be allowed.

Pour éviter cette situation, il convient de n'autoriser aucune dérogation à la règle en vertu de laquelle la TVA devient exigible au moment de la livraison de biens ou de la prestation de services.
To prevent such situation, no derogation from the rule by which VAT is chargeable when the goods or the services are supplied should be allowed.

Pour éviter cette situation et préciser dans quel État membre la taxe doit être versée , il convient de n'autoriser aucune dérogation à la règle en vertu de laquelle la TVA devient exigible au moment de la livraison de biens ou de la prestation de services.
To prevent such situation and to clarify in which Member State tax has to be paid , no derogation from the rule by which VAT is chargeable when the goods or the services are supplied should be allowed.

lorsque la TVA devient exigible à l'encaissement du prix conformément à l'article 66, point b), et que le droit à déduction prend naissance au moment où la taxe déductible devient exigible, la mention “Comptabilité de caisse”; »
where the VAT becomes chargeable at the time when the payment is received in accordance with Article 66(b) and the right of deduction arises at the time the deductible tax becomes chargeable, the mention “Cash accounting”; ’;

Les États membres peuvent prévoir, dans le cadre d'un régime facultatif, que le droit à déduction des assujettis dont la TVA devient exigible uniquement conformément à l'article 66, point b), est reporté jusqu'à ce que la taxe sur les biens ou services qui lui sont fournis ait été payée au fournisseur de biens ou prestataire de services.
Member States may provide within an optional scheme that the right of deduction of a taxable person whose VAT solely becomes chargeable in accordance with Article 66(b) be postponed until the VAT on the goods or services supplied to him has been paid to his supplier.

Les entreprises publiques ne payent pas de TVA, mais si des clients peuvent réclamer leur TVA, une entreprise privée devient parfois l’option la moins chère.
Public companies do not pay any VAT, but if customers can claim back their VAT, sometimes a private company becomes the cheaper option.