Vertaling van "tva devienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taux de TVA
VAT rate

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre réforme du système de TVA de l'Union est déjà bien engagée, mais il reste encore du chemin à parcourir pour que la TVA devienne aussi étanche à la fraude, efficace et respectueuse des entreprises que possible.
Our reform of the EU VAT system is already well underway, but we still have some way to go in making VAT as fraud-proof, efficient and business friendly as it can be.

Dans un souci d'harmonisation du FEADER et du FEDER (Fonds européen de développement régional), le rapporteur propose que la TVA supportée par des non-assujettis (institutions publiques) devienne éligible à une contribution du FEADER.
In order to harmonise EAFRD and ERDF (European regional development fund), the Rapporteur proposes that the VAT for non taxable persons (public institutions) is made eligible for an EAFRD contribution.

La possibilité, en cas de versements d’acomptes avant la livraison du bien ou avant la prestation de services, que la TVA devienne exigible au moment de l’encaissement à concurrence du montant encaissé, constitue une dérogation à la règle et doit être interprétée d'une manière stricte.
The possibility, in the case of payments on account before the delivery of goods or a supply of services, that VAT might become chargeable on receipt of the payment and on the amount received, constitutes a derogation from the rule and must be interpreted strictly.