Vertaling van "tva constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'Union, qui gagne en importance et représentait en 2015 plus de 1 000 milliards d'EUR, soit 7 % du PIB de l'Union.
VAT is a major and growing source of revenue in the EU, raising over €1 trillion in 2015, which corresponds to 7% of EU GDP.

Comme l’écart de TVA constitue également un indicateur de l’efficience et de l’efficacité de l’administration de la TVA, les États membres n’ont pas d’autre choix que de moderniser cette administration pour réduire l’écart de TVA.
As the VAT gap also constitutes an indicator of the efficiency and effectiveness of VAT administration, Member States will have no choice but to modernise VAT administration in order to reduce the VAT gap.

Le dépôt des déclarations de TVA constitue la première étape (après l’enregistrement) dans le processus de bout en bout permettant d’établir la TVA due.
Filing VAT returns is the first step (after registration) in the end-to-end process of establishing VAT liabilities.

La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'Union, qui gagne en importance.
VAT is a major and growing source of tax revenue in the EU.

Le système de TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'Union, qui gagne en importance et représentait en 2014 près de 1 000 milliards d'euros.
The VAT system is a major and growing source of revenue in the EU, raising almost EUR 1 trillion in 2014.

Le statut, public ou privé, du bénéficiaire final ou du destinataire ultime n'entre pas en ligne de compte pour déterminer si la TVA constitue une dépense éligible en vertu des dispositions de la présente règle.
The public or private status of the final beneficiary or the individual recipient is not taken into account for the determination whether VAT constitutes eligible expenditure in application of the provisions of this rule.

Alors que les accises perçues sur les huiles minérales et la TVA constituent des régimes de taxation communautaires, il n'existe pas de cadre applicable aux produits énergétiques autres que les huiles minérales à l'échelle de l'UE.
Whereas excise duties on mineral oils and VAT constitute Community systems of taxation, no EU-wide framework is applicable to energy products other than mineral oils.

Le statut, public ou privé, du bénéficiaire final ou du destinataire ultime n'intervient pas pour déterminer si la TVA constitue une dépense éligible.
Whether the final beneficiary or the individual recipient is a public or private body does not affect whether the VAT is eligible.