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Assujetti à la TVA
Groupe TVA
Groupe d'imposition TVA
Identifié à la TVA
Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts.
Il coulera de l'eau sous les ponts.
Il passera beaucoup d'eau sous les ponts.
Il passera de l'eau sous les ponts.
Immatriculé à la TVA
Ressource TVA
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Système absorbant beaucoup de papier
Système exigeant beaucoup de papier
TVA
Taux de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Un peu de monnaie apporte beaucoup de bonheur

Vertaling van "tva beaucoup " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau

a well, an excavation makes much water


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


système exigeant beaucoup de papier [ système absorbant beaucoup de papier ]

paper-dependent system


Il passera beaucoup d'eau sous les ponts. [ Il passera de l'eau sous les ponts. | Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts. | Il coulera de l'eau sous les ponts. ]

Much water will have flowed under the bridge.








Un peu de monnaie apporte beaucoup de bonheur

A Little Change Makes a Big Change
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition comprend un système de lutte contre la fraude à la TVA beaucoup plus intégré et interdépendant dans l'Union, qui établit des liens plus clairs et plus directs entre les autorités fiscales, les organismes de répression et les services de renseignement. Europol et l'OLAF sont les deux organismes qui sont à la pointe de la lutte contre la fraude à la TVA au niveau de l'Union.

The proposal involves a much more integrated and intertwined anti-VAT fraud system in the EU with clearer and more direct links between tax authorities, law enforcement and intelligence agencies. Europol and OLAF are the two bodies that are at the forefront of the fight against fraud at EU level.


Il sera beaucoup plus simple et plus aisé pour les entreprises qui commercent au sein de l'Union d'accomplir leurs formalités en matière de TVA par l'intermédiaire d'un portail internet en ligne (ou «guichet unique») dans leur pays d'origine.

Businesses that trade within the EU will be able to sort out their VAT far more simply and easily, via an online web portal (or 'One Stop Shop') in their home country.


Il sera beaucoup plus simple et plus aisé pour les entreprises qui effectuent des opérations commerciales au sein de l'Union d'accomplir leurs formalités en matière de TVA, par l'intermédiaire d'un portail internet en ligne dans leur pays d'origine.

Businesses that trade within the EU will be able to sort out their VAT far more simply and easily, via an online web portal in their home country.


Il sera beaucoup plus simple et plus aisé pour les entreprises qui effectuent des opérations commerciales au sein de l'Union d'accomplir leurs formalités en matière de TVA par l'intermédiaire d'un portail internet en ligne dans leur pays d'origine.

Businesses that trade within the EU will be able to sort out their VAT far more simply and easily, via an online web portal in their home country.


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La facturation électronique de la TVA: des milliards de factures de TVA sont établies chaque année en Europe. Le passage à un système entièrement électronique de facturation de la TVA permettra à plus de 22 millions d'entreprises imposables d'économiser beaucoup de temps et d'argent.

Electronic VAT Invoicing: With billions of VAT invoices submitted annually in Europe, the switch to a fully electronic VAT invoicing system will save much time and money for more than 22 million taxable enterprises.


La facturation électronique de la TVA: des milliards de factures de TVA sont établies chaque année dans l'UE. Le passage à un système entièrement électronique de facturation de la TVA permettra à plus de 22 millions d'entreprises imposables d'économiser beaucoup de temps et d'argent.

Electronic VAT Invoicing: With billions of VAT invoices submitted annually in Europe, the switch to a fully electronic VAT invoicing system will save much time and money for more than 22 million taxable enterprises.


À partir du 1er janvier 2015, un guichet unique entrera en vigueur pour les services en ligne et les entreprises de télécommunication, qui encouragera le respect des règles en simplifiant beaucoup les procédures en matière de TVA pour les entreprises concernées et en leur permettant de déposer une déclaration unique pour leurs activités dans l’ensemble de l’UE (voir IP/12/17).

From 1 January 2015, a One Stop Shop will enter into force for e-services and telecoms businesses, which will promote more compliance by greatly simplifying VAT procedures for these businesses and enabling them to file a single VAT return for their activities across the EU (see IP/12/17).


Contrôler l’application correcte de la TVA sur les opérations transfrontalières imposables dans un État membre autre que celui où est établi le prestataire ou le fournisseur dépend, dans la plupart des cas, des informations détenues par l’État membre d’établissement ou pouvant être obtenues beaucoup plus facilement par ce dernier.

Monitoring the correct application of VAT on cross-border transactions taxable in a Member State other than that where the supplier is established depends in many cases on information which is held by the Member State of establishment or which can be much more easily obtained by that Member State.


Afin de profiter d’un système de TVA beaucoup plus favorable, les paiements pour ces contrats ont été effectués avant les livraisons des biens et avant l’entrée en vigueur de la réglementation modifiant ce système.

In order to benefit from a much more favourable VAT system, they arranged for the payments under those contracts to be made before delivery of the goods and before the entry into force of legislation amending that system.


En appel, la Corte d'Appello de Gênes a soumis à la Cour de Luxembourg essentiellement deux questions: a) si, pour le calcul de la TVA due en Italie il ne fallait pas tenir compte du résidu de TVA payée en Allemagne et encore englobée dans la valeur de la marchandise lors de l'importation; b) si le droit communautaire s'oppose à ce qu'un Etat membre assimile l'évasion de la TVA à l'importation à la contrebande, alors que l'évasion de la TVA à l'intérieur expose à des sanctions beaucoup moins graves.

Following an appeal, the Corte di Appello di Genova referred to the Court of Justice certain questions amounting in substance to the following : a) whether, for the purpose of calculating the VAT payable in Italy, account should not have been taken of the residual VAT which was paid in Germany and was still incorporated in the value of the goods at the time of importation, b) whether Community law prohibits a Member State from treating failure to pay VAT on imorts as smuggling when failure to pay VAT on domestic transactions is subject to much less serere penalties.




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tva beaucoup ->

Date index: 2021-10-23
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