Vertaling van "tva ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs cas de fraude à la TVA ayant fait l'objet d'une enquête au cours des dernières années ont mis en évidence à plusieurs reprises le lien entre la fraude carrousel à la TVA et le blanchiment de capitaux:
Several cases of VAT fraud investigated in recent years have repeatedly highlighted the link between VAT carousel fraud and money laundering:

La Cour rappelle, par ailleurs, que, selon la logique du système de la TVA, un assujetti peut déduire la TVA ayant grevé en amont les biens ou les services qu’il utilise aux fins de ses opérations taxées.
The Court also makes reference to the fact that, according to the structure of the VAT system, input VAT on goods or services used by a taxable person for his taxable transactions may be deducted.

Pays de l’UE du remboursement: pays de l’UE dans lequel a été exigée de l’assujetti la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE.
EU country of refund: the EU country in which the VAT was charged to the taxable person in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that EU country.

Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.
EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.

Une exclusion totale du droit à déduction pour la TVA ayant grevé les dépenses de nourriture et de logement encourues par les entrepreneurs au cours de leurs voyages d'affaires, postérieure à l'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA, n'est pas autorisée par le paragraphe 6 de l'article 17 de ladite directive.
Total exclusion of the right to deduct VAT on food and lodging expenditure by businessmen during business trips after the entry into force of the Sixth VAT Directive is not authorised by Article 17(6) of the Directive.

En effet, par une loi entrant en vigueur à partir du 01/04/99, l'Allemagne a prévu une exclusion totale du droit à déduction pour la TVA ayant grevé les dépenses de nourriture et de logement encourues par les entrepreneurs au cours de leurs voyages d'affaires.
Under a law which came into effect on 1 April 1999 Germany totally excluded the right to deduct VAT on food and lodging expenditure by businessmen on business trips.

L'employeur-assujetti peut exercer un droit à déduction pour la TVA ayant grevé sur certaines opérations à condition que :
Taxable employers may exercise a right to deduct VAT charged on certain transactions provided that:

En Italie, l'assujetti n'est pas autorisé à déduire la TVA ayant grevé l'acquisition d'immeubles lorsque cette acquisition a été effectuée en communauté avec des non-assujettis, tels que le conjoint.
In Italy a taxable person is not authorized to deduct the VAT on the purchase of immovable property where such a purchase has been carried out jointly with non-taxable persons, such as a husband or wife.