Traduction de «tva aux éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément TVA des ressources propres
VAT element of the own resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

passif rattaché aux éléments environnementaux [ éventualité rattachée aux éléments environnementaux ]
liability related to environmental matters [ contingency related to environmental matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la modernisation des définitions devrait garantir la neutralité et la cohérence dans l'application de l'exonération de la TVA aux éléments constitutifs de tous les services exonérés;
the modernisation of the definitions should achieve neutrality and consistency in the application of the VAT exemption to the constituent elements of all exempt services;

En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.
It follows that it is in the best interest of firms to deal with individual suppliers of the items of a package tour, subject to normal VAT rules, rather than dealing with a travel agency, so as to be able to deduct VAT.

Aussi les contributions fondées sur la TVA sont-elles généralement considérées comme régressives, c'est-à-dire comme n'étant pas conformes à la capacité contributive des États membres ; les réformes de 1988 et de 1994 (qui ont instauré un écrêtement de l'assiette et réduit progressivement le taux d'appel maximal de 1,4 % à 1 %) ont réussi à modérer cet élément régressif (sans toutefois l'éliminer complètement) ; à la suite de ces réformes, la part de la ressource TVA est passée de 60,0 % en 1988 à 35,4 % en 1999 ; les citoyens ne considèrent pas la ressource TVA comme un impôt sur la consommation, mais plutôt comme une contribution de l'État membre au budget de l'Union européenne (Le calcul de la contribution se fonde néanmoins sur les recettes TVA et les ajustements ne l'influencent pas de plus de 5 %.)
Therefore, VAT contributions are generally considered to be regressive, i.e. not respecting the Member States' ability to pay. The reforms of 1988 and 1994 (introducing a cap on the base and reducing the maximum rate of call progressively from 1.4% to 1%) have successfully reduced (but not fully eliminated) this regressive element. As a result of these reforms, the share of the VAT resource has gone down from 60.0% in 1988 to 35.4% in 1999. The VAT resource is not perceived by citizens as a tax on consumer consumption, but rather as a Member State contribution to the EU budget (Still, the basis for determining the contribution is the VAT revenue and the adaptations do not influence this by more than 5%.)

Il se concluait par la constatation que la coopération administrative était un élément de plus en plus essentiel dans le contrôle de la TVA et que l'incapacité d'en faire un usage optimal créerait une menace inacceptable à l'encontre de l'intégrité même du système de TVA.
That report concluded that administrative co-operation is an increasingly vital link in the VAT control chain and that failure to make the fullest possible use of it would pose an unacceptable threat to the integrity of the VAT system itself.

Du point de vue du budget communautaire, l'un des éléments de la contribution des États membres consiste en un pourcentage de la TVA effectivement perçue: les ressources propres provenant de la TVA.
From a Community budget perspective, one element of a Member State's contribution is based on a percentage of VAT actually collected - the VAT resource.

Ces données, qui sont un des éléments de la méthode utilisée par les États membres pour contrôler la TVA appliquée aux opérations intracommunautaires, sont fournies par le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES), un réseau informatique commun.
These data, which form an input into Member States' methodology to control VAT on intra-Community transactions, are provided by the VAT Information Exchange System (VIES) which is a common computer network.

Le même Conseil a d'ailleurs décidé un relèvement de plus de 50% des franchises-voyageurs à compter du 1er juillet 1991 en attendant la liberté totale d'achat au 1er janvier 1993. - Nouveau régime de la TVA après 1992 : accord unanime en décembre 1990 et en mars 1991 sur les principaux éléments du nouveau régime de la TVA : * suppression des contrôles aux frontières * maintien temporaire du paiement de la TVA dans le seul pays de destination (y compris pour les achats d'automobiles, les achats par correspondance et les achats des non-assujettis) * organisation d'une coopération administrative (informatisée) entre les Etats membres.
At the same meeting, it was decided to increase travellers' allowances by more than 50% as of 1 July 1990 pending complete freedom to make purchases as of 1 January 1993. - New VAT arrangements after 1992: Unanimous agreement in December 1990 and March 1991 on the main elements on the new VAT arrangements: * abolition of frontier checks; * maintenance for the time being of payment of VAT solely in the country of destination (including purchases of motor vehicles, mail-order sales and purchases by non-taxable persons); * organization of (computerized) administrative cooperation between Member States.

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.
15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goods or services are supplied by a trader of that Member State, by a trader of another Member State or by a trader of a third country. - objectivity in the conditions applying VAT: operations subject to VAT are defined on the basis of criteria relating to the VAT status of the supplier and the nature of his sales.

En particulier cette proposition de directive qui devrait être adoptée très prochainement par le Conseil vise à simplifier - les achats intracommunautaires de produits soumis à accises (huiles minérales, tabacs, alcools) de façon à alléger les obligations de contrôle de TVA, et - les opérations triangulaires, c'est-à-dire les opérations par lesquelles une entreprise d'un pays A a acheté des biens dans un pays B pour les livrer à un client installé dans un pays C. Ce dernier élément est très important pour les entreprises car il supprime la nécessité pour le vendeur de s'immatriculer à la TVA dans le pays C ou de recourir à un représentant dans le pays C. L'entreprise cliente sera directement désignée comme redevable de la TVA.
This proposal for a Directive, which was likely to be adopted very shortly by the Council, aimed in particular to simplify: - intra-Community purchases of products subject to excise duty (mineral oils, tobacco and spirits) by easing the VAT monitoring requirements, and - triangular transactions, i.e. those where an enterprise in country A purchased goods in country B in order to supply them to a customer in country C. This latter simplification was very important for firms since it meant that the seller need not register for VAT purposes in country C or use a representative there. The customer would be directly designated as the party liable for payment of VAT.