Vertaling van "tva aux contenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer des contenus pour brochures touristiques | préparer des contenus pour brochures touristiques | produire des contenus pour brochures touristiques | proposer des contenus pour brochures touristiques
produce content for tourist brochures | produce tourism brochure contents | create details and images for tourism material | produce content for tourism brochures

accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne
cross-border access to content

lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web | Règles pour l'accessibilité des contenus web
WCAG | Web Content Accessibility Guidelines

agrégation de contenus | intégration de contenus
content aggregation

administratrice des contenus en ligne | administratrice des contenus Internet | administrateur de contenu web/administratrice de contenu web | administrateur du contenu Internet
digital content | web content curatorspecialist | web content manager | web content specialist

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

Web Content Accessibility Guidelines [ WCAG | Règles pour l'accessibilité des contenus Web | Directives pour l'accessibilité aux contenus Web ]
Web Content Accessibility Guidelines

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

déverser des contenus dans des fûts
contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. estime prioritaire de développer un système de TVA en ligne simplifié, uniformisé et cohérent afin de réduire les coûts de conformité des entreprises innovantes et de petite taille opérant dans l'Union; demande, en outre, que le principe de neutralité fiscale soit pleinement respecté quel que soit le support, physique ou numérique; invite la Commission à présenter, conformément aux engagements pris et dans les meilleurs délais, une proposition visant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA pour la presse, l'édition numérique, les livres et les publications en ligne; constate qu'au titre de la directive européenne actuelle sur la TVA, les États membres ont le droit d'appliquer un taux réduit de TVA aux contenus culturels; invite la Commission à faciliter l'échange des meilleures pratiques entre les autorités fiscales et les parties prenantes en vue de développer des solutions appropriées pour le paiement de taxes au sein de l'économie du partage; salue la mise en place du mini-guichet unique pour la TVA, qui constitue une avancée vers la fin du régime de TVA européen temporaire; se dit préoccupé, cependant, par le fait que l'absence de seuil place certaines PME dans une situation difficile pour ce qui est de la conformité au régime; invite la Commission à réexaminer le régime afin de le rendre plus favorable aux entreprises;
19. Considers it a priority to develop a simplified, uniform and consistent online VAT system in order to reduce compliance costs for small and innovative companies operating across Europe; calls, furthermore, for the principle of tax neutrality to be fully respected regardless of form, be it physical or digital; calls on the Commission to submit a proposal, in accordance with the commitments made and as soon as possible, to allow Member States to reduce VAT rates for the press, digital publishing, books and online publications; notes that under the current EU VAT Directive Member States are entitled to apply a reduced VAT rate to cultural content; invites the Commission to facilitate the exchange of best practices between tax authorities and stakeholders with a view to developing appropriate solutions for the payment of taxes within the sharing economy; welcomes the introduction of the VAT Mini One-Stop Shop, which is a step towards ending the temporary EU VAT regime; is concerned, however, that absence of a threshold puts some SMEs in a difficult position as regards compliance with the regime; calls on the Commission to review the regime in order to make it more business-friendly;

Les fournisseurs de contenus peuvent recourir au blocage géographique pour des raisons objectivement justifiées, notamment le règlement de questions relatives à la TVA ou certaines dispositions légales d'intérêt public.
Content providers can engage in geoblocking for objectively justified reasons, such as to deal with VAT issues or certain public interest legal provisions.

52. invite la Commission à présenter une proposition visant à garantir l'application équitable des taux de TVA aux contenus créatifs, culturels, scientifiques et éducatifs, quel que soit le mode d'accès choisi par l'utilisateur; estime que les taux réduits de TVA auxquels sont soumis les contenus distribués physiquement devraient valoir aussi pour leurs équivalents numériques, de manière à accroître l'attrait des plates-formes numériques et à encourager les services de contenus innovants et les nouvelles modalités de l'accès des utilisateurs aux contenus en ligne;
52. Calls on the Commission to come forward with a proposal to ensure that VAT rates are applied equitably to creative, cultural, scientific and educational content, regardless of the means of user access; believes that the reduced VAT rates which exist for content distributed in physical form should also apply to the digital equivalent, thus boosting the attractiveness of digital platforms and stimulating innovative content services and new ways for users to access content online;

Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.
Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;
31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;

Le taux de TVA normal s'applique également à la très grande majorité des contenus fournis par les médias traditionnels musique, logiciels, vidéo, etc. de sorte qu'il n'y aura pas de discrimination à l'égard des médias électroniques qui, en vertu de la directive, sont imposables au taux normal dans l'ensemble des États membres.
The standard rate of VAT also applies to the vast majority of content supplied via traditional media music, software, video, etc. - so there will be no issue of discrimination compared with electronic media which under the Directive is taxable at the standard rate in all Member States.