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Assujetti à la TVA
Aussi inattaquable que la femme de César
Aussi intègre que la femme de César
Autrement
Groupe TVA
Groupe d'imposition TVA
Identifié à la TVA
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Immatriculé à la TVA
Ou bien
Renvoi «voir aussi»
Ressource TVA
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
TVA
Taux de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Une autre solution consiste à
à défaut

Vertaling van "tva aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]

as pure as Caesar's wife


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une administration de la TVA plus efficiente et plus efficace contribuera non seulement à l’augmentation des recettes de la TVA, mais aussi à l’égalité de traitement de tous les États membres en ce qui concerne leurs contributions au budget de l’Union.

A more efficient and effective VAT administration will not only contribute towards increasing VAT revenue, but also towards equal treatment of all Member States in respect of their contributions to the budget of the Union.


La réforme du système de TVA en vigueur devrait aussi permettre le développement du marché unique numérique et compléter le programme défini par la Commission pour parvenir à un système fiscal plus juste et plus efficace dans l'Union.

The reform of the current VAT system should also help the development of the digital single market and complement the agenda set by the Commission to achieve a fairer and more efficient tax system in the EU.


De récentes informations parues dans les médias ont aussi établi un lien entre la fraude à la TVA à grande échelle et la criminalité organisée, y compris le terrorisme.

Recent media reports have also linked large-scale VAT fraud with organised crime including terrorism.


Nous tenons aussi à accorder une plus grande autonomie aux États membres pour ce qui est de la fixation de leurs taux réduits de TVA.

We are also keen to grant Member States more autonomy on how to define their VAT reduced rates.


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en faisant généralement participer les parties prenantes et les entreprises à l'élaboration et à la mise en œuvre de la législation relative à la TVA aussi bien au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national, en particulier en associant des experts extérieurs aux travaux du comité de la TVA au niveau de l'Union européenne;

generally involving stakeholders and businesses in the drafting and implementation process for VAT legislation both at EU and national level, and in particular involving external experts in the work of the VAT Committee at EU level;


– en faisant généralement participer les parties prenantes et les entreprises à l'élaboration et à la mise en œuvre de la législation relative à la TVA aussi bien au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national, en particulier en associant des experts extérieurs aux travaux du comité de la TVA au niveau de l'Union européenne;

– generally involving stakeholders and businesses in the drafting and implementation process for VAT legislation both at EU and national level, and in particular involving external experts in the work of the VAT Committee at EU level;


en faisant généralement participer les parties prenantes et les entreprises à l'élaboration et à la mise en œuvre de la législation relative à la TVA aussi bien au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national, en particulier en associant des experts extérieurs aux travaux du comité de la TVA au niveau de l'Union européenne;

generally involving stakeholders and businesses in the drafting and implementation process for VAT legislation both at EU and national level, and in particular involving external experts in the work of the VAT Committee at EU level;


Il convient de consulter les parties prenantes pour l'élaboration et la mise en œuvre de la législation relative à la TVA, aussi bien au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national, en vue d'assurer une mise en œuvre harmonisée dans toute l'Union ainsi que la sécurité juridique.

Stakeholders and businesses should be consulted and involved in the drafting and implementation of VAT legislation, both at EU and national level, to ensure harmonised implementation across the EU and create legal certainty.


Il leur permet aussi d'identifier et de parler des bonnes pratiques qui sont susceptibles de contribuer à faciliter la gestion du système de TVA et de réduire les frais de mise en conformité, tout en garantissant les recettes de TVA.

They can also identify and discuss best practices that could help make it more straightforward to manage the VAT system and cut compliance costs, while also securing VAT revenue.


A. considérant que la fraude et l'évasion en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont non seulement une incidence sur le financement des budgets des États membres mais aussi sur le système de ressources propres de l'Union dans la mesure où toute réduction de la ressource propre qu'est la TVA doit être compensée par une augmentation de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB), aussi les distorsions causées par la fraude à la TVA affectent-elles l'équilibre général du système des ressources propres,

A. whereas value added tax (VAT) evasion and fraud not only affect the financing of Member States' budgets, but also the EU own resources system insofar as reductions in the VAT own resource have to be compensated by an increase in the gross national income (GNI) own resource and thus distortions caused by VAT fraud affect the overall balance of the own resource system,




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tva aussi ->

Date index: 2021-11-09
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