Traduction de «tva a également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair
peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link

interconnexion de réseaux égal à égal [ APPN | interconnexion de réseaux d'égal à égal ]
advanced peer-to-peer networking

réseau poste à poste | réseau pair à pair | réseau de poste à poste | réseau de pair à pair | réseau d'égal à égal | réseau P2P
peer-to-peer network | P2P network | P-to-P network | peer-coupled network

poste à poste [ P2P | pair à pair | homologue | d'égal à égal ]
peer-to-peer

poste à poste locution invariable | égal à égal
peer-to-peer

réseau d'homologues [ réseau point-à-point | réseau d'égal à égal | réseau de pairs ]
peer-to-peer network [ peer-to-peer LAN | peer-coupled network | P2P network ]

TVA à l'importation
import sales tax

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)
be subject to the tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l’écart de TVA constitue également un indicateur de l’efficience et de l’efficacité de l’administration de la TVA, les États membres n’ont pas d’autre choix que de moderniser cette administration pour réduire l’écart de TVA.
As the VAT gap also constitutes an indicator of the efficiency and effectiveness of VAT administration, Member States will have no choice but to modernise VAT administration in order to reduce the VAT gap.

La fraude à la TVA tend également à délaisser les secteurs traditionnels pour s'orienter vers de nouveaux secteurs où les achats et les ventes peuvent être extrêmement rapides en raison de la nature immatérielle des produits.
VAT fraud also tends to move from traditional to new sectors where buying and selling can happen extremely quickly due to the intangible nature of the products.

Grâce au portail en ligne, la TVA pourra également être collectée par le pays où la vente est effectuée et transférée dans le pays où les biens sont consommés.
The online portal would also allow VAT to be collected by the country where the sale is made and transferred to the country where the goods are consumed.

Le plan d'action sur la TVA présente également des propositions pour supprimer l'exonération de TVA applicable à l'importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers.
The VAT Action Plan also sets out plans to remove the VAT exemption for the import of small consignments from suppliers in third countries.

Grâce au portail en ligne, la TVA pourra également être perçue par le pays où la vente est effectuée et transférée dans le pays où les biens sont consommés.
The online portal would also allow VAT to be collected by the country where the sale is made and transferred to the country where the goods are consumed.

L’écart de TVA peut se définir comme la différence entre les recettes de TVA attendues (également appelées «TVA totale exigible théorique» ou «VTTL» en anglais) et la TVA effectivement perçue par les autorités nationales.
The VAT Gap is the difference between the expected VAT revenue and VAT actually collected by national authorities.

Les principales tendances concernant l’écart de TVA sont également présentées, de même qu'une analyse de l'incidence de la conjoncture économique et des décisions stratégiques sur les recettes de TVA.
The main trends in the VAT Gap are also presented, along with an analysis of the impact that the economic climate and policy decisions had on VAT revenues.

Les principaux facteurs qui contribuent au manque à gagner sur la TVA sont également présentés, ainsi qu'une vue d’ensemble des effets de la crise économique sur les recettes TVA.
The main factors contributing to the VAT Gap are also presented, along with an overview of the effect of the economic crisis on VAT revenues.

Ceci permettra en particulier d'éviter à des opérateurs économiques non soumis à la TVA (par exemple des PME situées en-dessous du seuil d'assujettissement) de s'immatriculer à la TVA lorsqu'ils qu'elles achètent dans d'autres Etats membres des produits sousmis non seulement à la TVA mais également à des droits d'accises tels que les produits pétroliers, des tabacs, ou des alcools (cf.annexe 1).
In particular, traders not subject to VAT (e.g. small and medium-sized firms below the registration threshold) will not need to register for VAT when they purchase in other Member States products that attract not only VAT but also excise duty, e.g. petroleum products, tobacco and spirits (see Example No 1).

L'adoption cette année de la proposition de 18ème directive bis (suppression de certaines exonérations de TVA par les Etats membres) qui vise à compléter le systèmme commun de TVA, est également nécessaire.
The proposal for a companion directive to the Eighteenth Directive (abolition of certain VAT exemptions by the Member States), which aims to complete the common system of VAT, must also be adopted this year.