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Bulletin de dépôt à quai
Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Message de DÉCONNEXION reçu
On l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Projet de loi qui a reçu la sanction royale
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à quai
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai

Traduction de «tv2 a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles

he was welcome like a dog at a wedding


projet de loi qui a reçu la sanction royale

bill assented to


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


enseignement reçu actuellement

Education currently received


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa réponse, TV2 explique: i) que le fonds TV2 a reçu, d’une part, des recettes publicitaires de TV2 Reklame (respectivement 824 millions DKK en 1995 et 904,5 millions DKK en 1996) et, d’autre part, des ressources de l’État tirées de la redevance (respectivement 330,3 et 356,3 millions DKK); et ii) que le fonds TV2 a reversé en 1995 et 1996 respectivement 730,4 et 694 millions DKK à TV2, et respectivement 269,6 et 275 millions DKK aux régions de TV2.

In its reply, TV2 indicated that in 1995 and 1996 (i) the TV2 Fund received advertising revenue from TV2 Reklame (DKK 824 and DKK 904,5 million) and licence fees from the State (DKK 330,3 and DKK 356,3 million), and (ii) the TV2 Fund transferred DKK 730,4 and DKK 694 million to TV2, and DKK 269,6 and DKK 275 million to the TV2 regions.


Comme le fonds TV2 a été démantelé en 1997, TV2 a reçu du fonds TV2 167 millions DKK supplémentaires pour investir dans la numérisation de ses systèmes de production, et 50 millions DKK pour couvrir ses coûts de fonctionnement.

In addition, when the TV2 Fund was wound up in 1997, TV2 received DKK 167 million from the Fund for investment in digitisation of its production systems and DKK 50 million to cover operational costs.


Pour les autorités danoises, ces arguments montrent de manière évidente que TV2 a reçu 60,7 millions DKK de ressources tirées de la redevance en 1995 (montant net après déduction des transferts aux régions) et 669,7 millions DKK de recettes publicitaires (nettes), ainsi que 81,3 millions DKK de ressources tirées de la redevance et 612,7 millions DKK de recettes publicitaires en 1996.

According to the Danish authorities this line of reasoning would imply that TV2 received DKK 60,7 million in licence fees (net after deducting transfers to the regions) and DKK 669,7 million in advertising revenue (net) in 1995, and DKK 81,3 million in licence fees and DKK 612,7 million in advertising revenue in 1996.


On observe d’autre part que le capital propre de TV2 au 31 décembre 1994 (c’est-à-dire au début de la période couverte par la présente décision) était négatif (proche de -156 millions DKK), et qu’en 1995 et 1996, le taux de solvabilité et le capital propre de TV2 étaient négatifs, ce qui explique que le capital propre total fin 2002 était inférieur à la compensation reçue.

It should also be noted that at 31 December 1994 (at the start of the period covered by the present decision) TV2’s capital was negative (minus almost DKK 156 million) and that in 1995 and 1996, TV2 had a negative solvency ratio and negative capital, which explains why the total capital at the end of 2002 was lower than the compensation received.


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En pratique, TV2 n’a pas reçu toutes les recettes publicitaires du fonds TV2 en 1995 et 1996.

In practice, TV2 did not receive all the advertising revenue from the TV2 Fund in 1995 and 1996.


TV2 a reçu plusieurs aides d’État différentes.

TV2 has benefited from a number of different State measures.


Elle a constaté que TV2 avait reçu une surcompensation de 628,2 millions de DKK (84,4 millions d’euros) entre 1995 et 2002.

The Commission found that TV2 had been overcompensated by DKK 628.2 (€ 84.4) million during the period 1995-2002.


L’enquête formelle a montré que cette aide que TV2/DANMARK avait reçue dépassait le coût de sa mission de service public.

The formal investigation showed that this amount of aid that TV2/DANMARK received exceeded the cost of fulfilling its public service mission.




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tv2 a reçu ->

Date index: 2022-04-05
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