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Agence d'adoption
Bureau d'adoption
Bureau national d'adoption
CRIA
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Facilité en faveur des réfugiés en Turquie
Facilité pour la Turquie
Facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés
LF-CLaH
Oaiad
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Préposé au service d'adoption
SAI
Services d'adoption
Services d'adoption internationale

Vertaling van "turquie d’adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]

Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]








facilité en faveur des réfugiés en Turquie | facilité pour la Turquie | facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés

Facility for Refugees in Turkey | Refugee Facility for Turkey | Turkey Facility


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le domaine de la protection des consommateurs, il reste à la Turquie à adopter des lois-cadres révisées relatives à la protection des consommateurs et à la sécurité générale des produits.

In the area of consumer protection, revised framework laws for consumer protection and general product safety are still to be adopted.


Afin d’atteindre l’objectif de la levée des obligations en matière de visa d'ici à la fin du mois de juin, la Turquie devra adopter en temps utile les mesures en attente.

In order to meet the target of lifting visa requirements by the end of June, Turkey will need to adopt the pending measures in good time.


[6] Règlement (CE) n° 555/2000 adopté le 13 mars 2000 pour Chypre et Malte et règlement (CE) n° 2500/2001 adopté le 30 décembre 2001 pour la Turquie.

[6] Regulation (EC) No 555/2000, adopted on 13 March 2000 for Cyprus and Malta, (EC No 2500/2001), adopted on 30 December 2001 for Turkey


Afin que l'échéance de juin pour l'adoption de la proposition par les colégislateurs, telle que fixée par la déclaration UE-Turquie du 18 mars, puisse être respectée, la Commission doit présenter aujourd'hui une proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa; elle permet ainsi l'écoulement d'une période de huit semaines entre la date où le projet est transmis aux parlements nationaux et celle de son adoption.

In order to meet the June deadline for adoption by the co-legislators, as set by the 18 March EU-Turkey Statement, a Commission proposal to put Turkey on the visa free list has to be tabled today to allow an eight-week period to elapse between a draft being made available to national Parliaments and its adoption.


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Le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l’adoption du plan d’action commun UE-Turquie.

Following the EU Leaders' Summit with Turkey on 29 November 2015, the EU-Turkey Action Plan was adopted.


estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitemen ...[+++]

Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate allegations of ill-treatment of conscientious objectors in military custody and to take steps to prevent such ...[+++]


La Turquie a adopté un programme national pour l'adoption de l'acquis.

Turkey adopted a National Programme for the Adoption of the Acquis.


La Turquie a adopté la plupart des normes comptables internationales.

Turkey has adopted most international accounting standards.


En ce qui concerne la capacité de la Turquie à adopter et mettre en œuvre le cadre juridique de l'Union européenne , des avancées, bien qu'inégales, ont été constatées depuis 2004.

As regards Turkey’s ability to adopt and implement the EU legal order , there has been some, though uneven, progress since 2004.


Après avoir établi que la Turquie a adopté les mesures de politique agricole commune visées à l'article 25 paragraphe 1, le Conseil d'association arrête les dispositions nécessaires à la réalisation de la libre circulation des produits agricoles entre la Communauté et la Turquie.

The Association Council shall adopt the provisions necessary to achieve the free movement of agricultural products between the Community and Turkey once it has established that Turkey has adopted the common agricultural policy measures referred to in Article 25 (1).




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turquie d’adopter ->

Date index: 2022-06-01
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