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Administrateur d'une personne morale
Administratrice d'une personne morale
Assister à ou se prêter à une turpitude
Assister à une turpitude
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Dirigeant d'une personne morale
Dirigeante d'une personne morale
Entité morale
Madantaire sociale
Mandataire social
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne morale
Personne morale individuelle
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre
Prêter à une turpitude
Souffrance morale
Turpitude
Turpitude morale
être moral

Vertaling van "turpitude morale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


assister à une turpitude [ prêter à une turpitude ]

hold the candle to the devil


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body




assister à ou se prêter à une turpitude

hold a candle to the devil




mandataire social | madantaire sociale | dirigeant d'une personne morale | dirigeante d'une personne morale | administrateur d'une personne morale | administratrice d'une personne morale

officer of a corporation | corporate officer | director of a corporation | corporate director


personne morale | personne civile | être moral | entité morale

artificial person | fictitious person | juristic person | legal person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout dépend de la décision de la Chambre et il est probable qu'elle n'expulsera pas le député avant que tous les recours n'aient été épuisés, à moins que le crime dont le député a été déclaré coupable ne soit entaché de turpitudes morales graves.

It still remains the decision of the House itself and it is probable that, before the House expels a Member, all avenues of appeal will have been exhausted and the crime of which the Member was convicted will be one involving serious moral turpitude.


La tâche de la Chambre est encore plus facile lorsque le député est condamné à la prison. Il n'est encore jamais arrivé qu'un député inculpé d'un crime impliquant une turpitude morale grave soit condamné à la prison avec sursis.

The task is rendered easier for the House when the Member is sentenced to prison, and the instance as yet to arise of a Member convicted of a crime involving serious moral turpitude for which the sentence is suspended.


Les sénateurs peuvent être démis de leurs fonctions pour cause de faillite ou de turpitude morale ou d'autres choses du genre.

Senators can be fired for bankruptcy or moral turpitude or some such thing.


Nous avions alors la Loi sur l'immigration de 1952, dont M. Bissett se souvient, avec sa turpitude morale.

We had a 1952 Immigration Act, which Mr. Bissett recalls, in which we had moral turpitude.


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Je conviens néanmoins qu'au bout du compte, dans une certaine mesure, et en tout cas pour ce qui est de la détermination de la peine, le tribunal tiendra compte de la turpitude morale de l'intéressé.

But I do agree with you to a certain extent that at the end of the day, certainly in sentencing, the court will look at the moral turpitude of the individual involved.




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turpitude morale ->

Date index: 2024-07-17
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