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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
PTCI
Susceptible de poursuite en responsabilité
TTIP

Traduction de «ttip ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partenariat transatlantique de commerce et d’investissement | PTCI [Abbr.] | TTIP [Abbr.]

Transatlantic Trade and Investment Partnership | TTIP [Abbr.]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c. fait observer que la garantie que les investisseurs étrangers soient traités de manière non discriminatoire et puissent demander et obtenir réparation en toute équité peut être obtenue sans inclure des normes de protection des investissements, ni de mécanisme de RDIE dans le TTIP; est fermement convaincu qu'un éventuel accord sur le TTIP ne devrait pas contenir de normes de protection des investissements ni de mécanisme de RDIE étant donné que le niveau existant de protection des investissements dans l'UE et aux États Unis est amplement suffisant pour garantir la sécurité juridique;

c. Observes that ensuring that foreign investors are treated in a non-discriminatory fashion and have a fair opportunity to seek and achieve redress of grievances can be achieved without the inclusion in the TTIP of investment protection standards or an ISDS mechanism; is of the firm opinion that any TTIP agreement should not contain any investment protection standards or ISDS mechanism as the existing level of investment protection in the EU and the US is fully sufficient to guarantee legal security;


Dans le cas du TTIP, ce chapitre devrait comporter des engagements ambitieux concernant, d’une part, tous les droits fondamentaux du travail conformément aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et, d’autre part, un niveau élevé de santé et de sécurité au travail et des conditions de travail décentes conformément au programme pour le travail décent de l’OIT.

In TTIP, it should contain far-reaching commitments on all core labour rights in line with the fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), as well as on ensuring high levels of occupational health and safety and decent working conditions in accordance with the ILO Decent Work Agenda.


Le système juridictionnel des investissements devrait remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour toutes les négociations de l’UE – en cours ou à venir – en matière d’investissements, y compris celles avec les États-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

The Investment Court System would replace the existing investor-to-state dispute settlement (ISDS) mechanism in all ongoing and future EU investment negotiations, including the EU-US talks on a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).


Le vote d'aujourd'hui signale aussi que l'ancien système de règlement des différends entre les investisseurs et l'État ne devrait pas et ne peut pas être reproduit dans le TTIP – l'appel lancé aujourd'hui par le Parlement pour « un nouveau système » doit être et sera entendu.

What today’s vote also signals is that the old system of investor-state dispute settlement should not and cannot be reproduced in TTIP – Parliament’s call today for a “new system” must be heard, and it will be.


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1. insiste sur l'importance d'un marché transatlantique pour les citoyens de l'Union et des États-Unis, ainsi que pour les industries des deux ensembles; souligne que le principal objet des négociations devrait être la conclusion d'un accord de libre-échange et d'investissement profond, complet, ambitieux et de haut niveau, qui respecte et défende les valeurs européennes, stimule la croissance durable, la coopération scientifique, l'innovation et la création d'emplois de qualité, tout en contribuant au bien-être de tous les citoyens européens, en plaçant leur intérêts au cœur du TTIP; observe que le TTIP vise non seulement à éliminer l ...[+++]

1. Underlines the importance of a transatlantic market for EU and US citizens and industries; stresses that the main outcome of the negotiations should lead to a deep, comprehensive, ambitious, high-standard free-trade and investment agreement that respects and promotes European values, stimulates sustainable growth, scientific cooperation, innovation and the creation of high-quality jobs and contributes to the wellbeing of European citizens by placing their interests at the heart of the TTIP trade deal; notes that TTIP aims at eliminating tariffs, duties and quotas, but also at regulatory cooperation and high joint standard setting on the global market; notes that efforts on tariff elimina ...[+++]


68. demande instamment à la Commission de consacrer suffisamment de moyens pour promouvoir un programme commercial ambitieux avec les partenaires commerciaux au niveau mondial, notamment afin de mener à bien les négociations en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) complet et équilibré, tout en indiquant que la politique commerciale ne devrait pas être limitée à ce domaine, mais devrait inclure l'ensemble des accords multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux en matière de commerce et d'investissement en cours de négociation;

68. Urges the Commission to dedicate sufficient resources to furthering an ambitious trade agenda with trading partners globally, including working towards completing negotiations for a deep, comprehensive and balanced Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), while noting that trade policy should not be limited to this area but should include all multilateral, plurilateral and bilateral trade and investment agreements currently under negotiation;


47. estime notamment que le groupe de travail Union européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité devrait permettre à l'Union et aux États-Unis d'échanger, dans la mesure du possible, les bonnes pratiques en matière de cybersécurité; fait remarquer, à cet égard, que les domaines relatifs à la cybersécurité, tels que les services dépendant du bon fonctionnement des systèmes de réseaux et d'information, seront inclus dans les négociations à venir sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), à conclure de manière à préserver la souveraineté de l'Union et l'indépendance de ses institutions ...[+++]

47. Considers that, in particular, the EU-US Working Group on Cybersecurity and Cybercrime should serve as an instrument for the EU and the US to exchange, wherever appropriate, best practices on cyber-security policies; notes, in this context, that areas linked to cyber-security, such as services depending on the secure functioning of network and information systems, will be included in the upcoming negotiations of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), to be concluded in a manner that safeguards the EU’s sovereignty and the independence of its institutions;


47. estime notamment que le groupe de travail Union européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité devrait permettre à l'Union et aux États-Unis d'échanger, dans la mesure du possible, les bonnes pratiques en matière de cybersécurité; fait remarquer, à cet égard, que les domaines relatifs à la cybersécurité, tels que les services dépendant du bon fonctionnement des systèmes de réseaux et d'information, seront inclus dans les négociations à venir sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP);

47. Considers that, in particular, the EU-US Working Group on Cybersecurity and Cybercrime should serve as an instrument for the EU and the US to exchange, wherever appropriate, best practices on cyber-security policies; notes, in this context, that areas linked to cyber-security, such as services depending on the secure functioning of network and information systems, will be included in the upcoming negotiations of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP);




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Date index: 2021-09-09
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