Vertaling van "ttip contienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

partenariat transatlantique de commerce et d’investissement | PTCI [Abbr.] | TTIP [Abbr.]
Transatlantic Trade and Investment Partnership | TTIP [Abbr.]

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(vi) garantir, dans tous les chapitres du TTIP, que l'accord n'assouplit, ne contourne ou n'annule en aucun cas les normes des États membres et de l'Union européenne dans les domaines suivants: les droits du travail, les conditions de travail, la sécurité sociale, l'inclusion sociale et la protection sociale, la santé et la sécurité au travail, la formation professionnelle, la qualification professionnelle, la libre circulation des travailleurs et des retraités, le dialogue social, la lutte contre les discriminations au travail et sur le marché du travail; veiller à ce que le TTIP contienne des dispositions complètes et juridiquement contraignantes sur le droit et les politiques du travail à tous les niveaux des pouvoirs publics qui soient compatibles avec les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et son programme en faveur d'un travail décent; veiller à ce que les échanges et les investissements ne soient pas encouragés par un relâchement de la législation relative au travail; rappeler que, lorsque des litiges surviennent, les dispositions en matière de travail doivent faire l'objet d'un mécanisme de règlement des litiges, avec notamment la possibilité d'infliger des sanctions; rappeler qu'à cet égard, les organes de surveillance de l'OIT peuvent jouer un rôle;
(vi) to ensure, across all chapters of the TTIP agreement, that it under no circumstances leads to the weakening, circumvention or invalidation of Member State and EU standards in the following areas: workers’ rights, working conditions, social security, social inclusion and social protection, health and safety in the workplace, professional training, professional qualifications, free movement of workers and pensioners, social dialogue, anti-discrimination in the workplace and on the employment market; furthermore, to guarantee that TTIP includes comprehensive and binding provisions on labour laws and policies at all levels of government that are in keeping with the International Labour Organisation (ILO) Core Conventions and the Decent Work Agenda; to ensure that trade or investment is not encouraged through the weakening of labour laws; where disputes arise, labour provisions must be subject to a dispute settlement mechanism, including the possibility of sanctions; in this respect ILO supervisory bodies can play a role;