Traduction de «ttf soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

protocole TTF
tag talks first [ TTF | tag-talks-first | tag talks first protocol | TTF protocol ]

définition d'une police TrueType | fichier de caractères True Type | fichier de police de caractères | ttf [Abbr.]
TrueType Font | ttf [Abbr.]

chalutier congélateur à pêche arrière | TTF [Abbr.]
freezer stern trawler | TTF [Abbr.]

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est concevable aussi que les recettes de la TTF soient affectées à des politiques de l'Union ou à des biens publics tels que le financement d'actions d'aide au développement, la lutte contre le changement climatique, le développement durable et la protection sociale dans l'Union européenne, ou encore l'abondement des budgets nationaux, en particulier pour soutenir les efforts d'assainissement budgétaire.
The FTT revenues could also be linked to specific EU policies and public goods, amongst them the financing of development aid goals, the fight against climate change, sustainable development and the social welfare state in EU or to the financing of national budgets, notably as a way to support efforts for fiscal consolidation.

Lorsque la FTT sera appliquée à l'échelle de l'Union, le montant des ressources propres issues de la TTF devrait s'ajouter en tout ou en partie aux contributions nationales des États membres afin que soient réunies de nouvelles sources de financement au service d'investissements européens sans réduction des contributions nationales des États membres participants au budget de l'Union.
Once FTT is implemented at Union level, all or part of the amount of the own resources originating from FTT should be added to the national contributions of the Member States in order to gather new funding sources for European investment without a reduction of the national contributions of the participating Member States to the Union budget..

(2) Pour empêcher que des mesures unilatérales des États membres ne créent des distorsions, eu égard à l'extrême mobilité de la plupart des transactions financières concernées, et, partant, assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il importe que les caractéristiques de base d'une TTF appliquée dans les États membres soient harmonisées au niveau de l'Union.
(2) In order to prevent distortions through measures taken unilaterally by Member States, bearing in mind the extremely high mobility of most of the relevant financial transactions, and thus to ensure the proper functioning of the internal market, it is important that the basic features of a FTT in the Member States are harmonised at Union level.

(2) Pour empêcher que des mesures unilatérales des États membres ne créent des distorsions, eu égard à l'extrême mobilité de la plupart des transactions financières concernées, et, partant, assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il importe que les caractéristiques de base d'une TTF appliquée dans les États membres soient harmonisées, et que la présente directive soit mise en œuvre, au niveau de l'Union.
(2) In order to prevent distortions through measures taken unilaterally by Member States, bearing in mind the extremely high mobility of most of the relevant financial transactions, and thus to ensure the proper functioning of the internal market, it is important that the basic features of FTT in the Member States are harmonised, and this Directive is implemented, at Union level.

Dans le même temps, en attendant la mise en œuvre d'un régime de TTF uniforme à l'échelle mondiale, il importe que ces taux soient suffisamment bas pour réduire au minimum le risque de délocalisation.
At the same time, until the implementation of a uniform global FTT regime, those rates have to be low enough so that delocalisation risks are minimised.

Dans la mesure où la directive 2008/7/CE interdit ou pourrait interdire l'imposition de taxes sur certaines opérations, notamment les transactions financières dans le cadre des opérations de restructuration ou de l'émission de titres définies par cette directive, il convient que les opérations concernées ne soient pas soumises à la TTF.
To the extent Directive 2008/7/EC thus prohibits or could prohibit the imposition of taxes on certain transactions, in particular financial transactions as part of restructuring operations or of the issue of securities as defined in this Directive, they should not be subject to FTT.

(15) Il convient que les États membres soient tenus de prendre les mesures nécessaires pour que la TTF soit prélevée de manière correcte et en temps voulu.
(15) In order for the FTT to be levied in an accurate and timely manner, Member States should be obliged to take the necessary measures.

Il importe que les États membres soient tenus de prendre les mesures nécessaires pour que la TTF soit prélevée de manière correcte et en temps voulu et pour éviter la fraude, l'évasion et les abus.
Member States should be obliged to take appropriate measures for FTT to be levied accurately and timely and to prevent evasion, avoidance and abuse.

(6) Il convient que les transactions effectuées avec les banques centrales nationales, de même qu’avec la Banque centrale européenne, ne soient pas soumises à la TTF afin d'éviter toute incidence négative sur les possibilités de refinancement des établissements financiers ou sur les politiques monétaires en général.
(6) Transactions with national central banks, just as those with the European Central Bank should not be subject to FTT so as to avoid any negative impact on the refinancing possibilities of financial institutions or on monetary policies in general.