Traduction de «ttf devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole TTF
tag talks first [ TTF | tag-talks-first | tag talks first protocol | TTF protocol ]

prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]
financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]

définition d'une police TrueType | fichier de caractères True Type | fichier de police de caractères | ttf [Abbr.]
TrueType Font | ttf [Abbr.]

chalutier congélateur à pêche arrière | TTF [Abbr.]
freezer stern trawler | TTF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une TTF devait être mise en œuvre, il conviendrait de rappeler qu'une telle taxe dispose d'une assiette fiscale très élastique qui serait soumise à des formes multiples d'évasion et d'évitement si elle n'était pas mise en œuvre au niveau mondial.
If an FTT was to be implemented, it should be recalled that an FTT suffers from a very elastic tax base that would be subject to multiple forms of evasion and avoidance activities if not implemented world wide.

Si la TTF devait devenir une ressource propre, il faudrait en effet qu'elle soit mise en œuvre dans l'ensemble des 27 États membres.
Using FTT as an own resource would require its application in all 27 Member States.

Il serait impossible de parvenir à ce résultat si le champ d'application de la TTF devait être plus circonscrit, notamment si elle devait prendre la forme d'un droit de timbre qui ferait peser la totalité de la taxe sur une catégorie beaucoup plus restreinte d'instruments négociés sur les marchés réglementés, sans pour autant atteindre l'objectif d'enrayer une spéculation excessive aux effets délétères.
The same result could not be achieved if the scope of FTT were more limited, e.g. if it took the form of a stamp duty, which would place the full tax burden on a much more limited group of instruments traded on regulated markets without fulfilling the aim of curbing excessive and harmful speculation.

Il est impossible de parvenir à ce résultat si le champ d'application de la TTF devait être circonscrit, notamment en optant pour une sorte de droit de timbre qui ferait peser la totalité de la taxe sur une catégorie beaucoup plus restreinte d'instruments négociés sur les marchés réglementés, sans pour autant atteindre l'objectif d'enrayer une spéculation excessive aux effets délétères.
The same result could not be achieved if the scope of FTT were more limited, e.g. if it took the form of a stamp duty, which would place the full tax burden on a much more limited group of instruments traded on regulated markets without fulfilling the aim of curbing excessive and harmful speculation.

Toutefois, si une partie des recettes de la TTF devait être utilisée en tant que ressource propre, avec pour effet de réduire la ressource propre résiduelle fondée sur le RNB provenant des États membres participants, la répartition des sources de recettes s'en trouverait modifiée.
However, if parts of the proceeds of the FTT were to be used as an own resource, thus reducing the residual GNI-based own resource drawn from the participating Member States, the composition of the revenue sources would be impacted.

M. considérant que, le 17 juin 2010, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne devait jouer un rôle de premier plan dans les efforts consentis pour définir une stratégie à l'échelle mondiale visant à l'instauration de systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers et qu'il conviendrait d'examiner la question de l'introduction d'une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et de faire avancer les travaux dans ce domaine,
M. whereas on 17 June 2010 the European Council stated that the EU should lead efforts to establish a global approach to the introduction of systems of levies and taxes on financial institutions and called for the issue of the introduction of a global financial transaction tax (FTT) to be explored and further developed,