Traduction de «trône selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je voudrais rappeler aux honorables sénateurs que, en vertu de la pétition que j'ai déposée à la cour, je débattrai devant le tribunal des principes de droit suivants : le premier, selon lequel la charge de la reine, qui est incluse à l'article 41 de la loi Constitutionnelle du Canada, permet au Parlement du Canada de modifier les titres et la sélection du successeur au trône sans modifier la charge comme telle de la reine, la charge se référant à la fonction et aux pouvoirs, et qu'il y a donc une distinction très nette à faire entre les titres de la personne qui occupe cette charge et les pouvoirs et les fonctions dévolus à cette charge.
I would remind honourable senators that under the petition that I presented in court, I am going to uphold the following legal principles: first, the office of the Queen, which is included in section 41 of the Constitution Act of Canada, allows the Parliament of Canada to amend the titles and the nomination of the successor to the throne without amending the office of the Queen per se, which relates to the function and the powers.

La Loi sur la représentation démocratique fait suite à notre engagement du discours du Trône de 2010 selon lequel nous nous engagions à régler le problème de la sous-représentation du nombre grandissant de Canadiens et de Canadiennes vivant, par exemple, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
The Democratic Representation Act is the result of our commitment in the 2010 Speech from the Throne to solve the problem of the under-representation of the growing number of Canadians living in Ontario, Alberta and British Columbia.

J'ai vu des choses encourageantes dans le discours du Trône, mais j'espère que le gouvernement tiendra compte d'un rapport rendu public aujourd'hui selon lequel il nous manquera 78 000 infirmières autorisées d'ici 2011.
I perceived encouragement in the throne speech, but I hope the action takes into consideration a report released today which indicated that we will have a shortage of 78,000 registered nurses by 2011.

Il faudrait reconnaître les droits autochtones et respecter l'objectif du discours du Trône, selon lequel on chercher à améliorer les conditions de vie des Indiens ici au Canada.
They should say here's a recognition of your aboriginal right and some cognizance of the throne speech objective, which basically says we want to make lives better for our Indian people here in Canada.

Dans ce contexte, je m'engage, non seulement envers la députée qui m'a posé la question, mais également envers les représentants de tous les gouvernements à travers le pays, que nous allons essayer de respecter l'engagement qui a été pris dans le discours du Trône selon lequel le gouvernement fédéral n'interviendrait pas, avec son pouvoir de dépenser, de façon unilatérale dans un domaine de juridiction provinciale (1145) On va quand même essayer de trouver, à l'intérieur de ces paramètres, une façon de collaborer avec les provinces afin de venir en aide à ceux qui ont besoin du soutien qui serait permis par une contribution financière aux garderies.
In this context, I promise, not only the hon. member who asked the question, but also the representatives of all governments across the country, that we will do our best to fulfil the commitment made by the federal government in the throne speech not to interfere unilaterally, through its spending power, in an area of provincial jurisdiction (1145) We will nonetheless try to find, within these parameters, a way to co-operate with the provinces in order to help those who need the kind of support that a financial contribution to day care would provide.