Afin de remplir un engagement pris dans le discours du Trône 2011, notre gouvernement souhaite l'adoption rapide du projet de loi, plus particulièrement dans le but de moderniser la Loi canadienne sur le droit d'auteur en équilibrant les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs.
In fulfillment of a 2011 Speech from the Throne commitment, our government is seeking swift passage of legislation to modernize Canada's copyright law in a way that balances the needs of creators and users.