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Adresse en réponse au discours du Trône
Débat sur l'Adresse
Débat sur le discours du Trône
OEn
Ordonnance sur l'énergie
Tabouret
Trône

Traduction de «trône de janvier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982


Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964




Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada


Adresse en réponse au discours du Trône

Address in Reply to the Speech from the Throne


débat sur le discours du Trône [ débat sur l'Adresse ]

Address Debate [ Throne Speech Debate ]




Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]

Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use


Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

European Convention of 27 January 1977 on the Suppression of Terrorism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le discours du Trône de janvier 1994, le gouvernement a déclaré attacher la plus grande importance à l'intégrité et vouloir jouir de la confiance de la population.

In the January 1994 throne speech, the government claimed that it attached the utmost importance to integrity and that it wanted to enjoy the people's confidence.


Revenons maintenant au discours du Trône de janvier 1994, au budget et à l'annonce d'un examen des programmes de sécurité sociale.

Let us fast forward now to the throne speech of January of 1994, to the budget and to the announcement that there would be a social program review.


Or, la ministre de la Santé a annoncé l'établissement d'un centre d'excellence à plusieurs reprises: lors du discours du Trône, en janvier dernier; lors de la présentation du Budget, en février; en Chambre, le 8 mars; le 16 août à Montréal, devant l'Association médicale canadienne; et en fin de semaine dernière, devant le congrès des gynécologues.

The Minister of Health announced the establishment of a centre of excellence on several occasions: during the throne speech, in January; during the budget speech, in February; in the House, on March 8; in Montreal, before the Canadian Medical Association, on August 16; and finally last week, at the gynecologists' convention.


C'est ce qu'a fait ressortir le débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône, en janvier 1973. Le premier ministre Trudeau a alors proposé l'interprétation suivante de cette coutume: Dans certains cas se posera pour nous la question de confiance.

This was demonstrated during the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne in January 1973 when then Prime Minister Trudeau presented an exposition of the confidence convention and said: Some things for us will be questions of confidence.


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Du point de vue du gouvernement, le projet de loi traduisait les engagements pris dans le discours du Trône de janvier 2001 en vue de consolider la gouvernance des Premières nations, et il était essentiel au redressement d’une situation inacceptable pour ces collectivités, attribuable en grande partie aux défauts du régime de la Loi sur les Indiens.

From the government’s viewpoint, the legislation reflected commitments to strengthen First Nations governance made in the January 2001 Speech from the Throne, and was essential to address an unacceptable situation affecting First Nations communities arising largely from a deficient Indian Act regime.




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Date index: 2023-07-14
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