Vertaling van "trésor établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

effets du trésor/Trésor
treasury paper

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le président du Conseil du Trésor fait déposer le code de conduite que le Conseil du Trésor établit devant chaque chambre du Parlement au moins trente jours avant sa date d’entrée en vigueur.
(4) The President of the Treasury Board must cause the code of conduct established by the Treasury Board to be tabled before each House of Parliament at least 30 days before it comes into force.

22 (1) Le Conseil du Trésor établit la solde et les indemnités à verser aux membres de la Gendarmerie.
22 (1) The Treasury Board shall establish the pay and allowances to be paid to members.

5 (1) Le Conseil du Trésor établit un code de conduite applicable au secteur public.
5 (1) The Treasury Board must establish a code of conduct applicable to the public sector.

(4) Le Conseil du Trésor établit son règlement intérieur sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des instructions du gouverneur en conseil.
(4) Subject to this Act and any directions of the Governor in Council, the Treasury Board may determine its own rules and procedures.

L'accord de financement intervenu entre la Fondation canadienne pour l'innovation et le gouvernement du Canada, qui a été approuvé par le Conseil du Trésor, établit les conditions dans lesquelles la FCI doit mener ses activités.
The funding agreement between the Canada Foundation for Innovation and the Government of Canada, which is approved by Treasury Board, sets out the terms and the conditions under which the CFI must operate.

L'augmentation de la dette envers la sécurité sociale et le Trésor public entre 1996 et 1998 s'établit à 1200000 euros et 860000 euros, respectivement.
The increase in the debt towards the social security and tax authorities during the period 1996 to 1998 amounts to EUR 1200000 and EUR 860000 respectively.