Traduction de «trésor que ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

effets du trésor/Trésor
treasury paper

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Une personne prévue à l’article 3 qui, à toute époque, était un contributeur en vertu de la Loi, peut, à l’égard du service mentionné à l’article 3, opter pour que le service compte aux fins de la Loi, qu’elle soit ou non employée à la fonction publique au moment où elle exerce l’option, si elle exerce une telle option dans l’année qui suit le jour où l’avis lui est donné par le président du Conseil du Trésor que ledit service peut être compté, et elle sera censée avoir exercé ladite option en vertu de la Loi dans le délai pertinent prescrit par la Loi.
4 (1) A person described in section 3, who was at any time a contributor under the Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, employed in the Public Service if he elects within one year of the day on which he is advised by the President of the Treasury Board that such service may be counted by him and that election be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.

(2) Nonobstant les dispositions du présent règlement, lorsqu’un contributeur meurt dans les cinq ans qui suivent son mariage, ayant été contributeur selon ledit règlement à l’époque de son mariage ou à quelque époque depuis son mariage, le montant de toute allocation annuelle auquel sa veuve pourra avoir droit, en vertu du règlement en question, doit être réduit, si le Conseil du Trésor n’est pas convaincu que la prévision d’un décès prochain ne constituait pas une cause ou considération influant sur la convention de contracter mariage,
(2) Notwithstanding anything in these Regulations, where a contributor dies within five years after his marriage, having been a contributor under these Regulations at the time of his marriage or at any time since his marriage, the amount of any annual allowance to which his widow may be entitled under these Regulations shall, if the Treasury Board is not satisfied that anticipation of impending death was not a consideration affecting the agreement to marry, be reduced by

n) «spécialiste en valeurs du Trésor agréé»: une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur souverain ou a été reconnu officiellement comme spécialiste en valeurs du Trésor par un émetteur souverain ou en son nom et qui, aux termes de cet accord ou de cet acte de reconnaissance, s’est engagé à agir en tant qu’agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;
‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with a sovereign issuer or who has been formally recognised as a primary dealer by or on behalf of a sovereign issuer and who, in accordance with that agreement or recognition, has committed to dealing as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;

«spécialiste en valeurs du Trésor», une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur de dette souveraine, aux termes duquel cette personne s'engage à agir en tant qu'agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;
‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with an issuer of sovereign debt under which that natural or legal person undertakes to deal as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;

(a) «spécialiste en valeurs du Trésor», une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur de dette souveraine, aux termes duquel cette personne s'engage à agir en tant qu'agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;
(a) "authorised primary dealer" means a natural or legal person who has signed an agreement with an issuer of sovereign debt under which that natural or legal person undertakes to deal as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;

lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.
where the U.S. Treasury Department is aware that such information involves a citizen or resident of a Member State, any sharing of the information with the authorities of a third country shall be subject to the prior consent of competent authorities of the concerned Member State or pursuant to existing protocols on such information sharing between the U.S. Treasury Department and that Member State, except where the sharing of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Party to this Agreement, a Member State, or a third country.

Je demande donc le consentement unanime de cette Chambre pour que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, comme il l'a offert dans sa réponse, dépose en cette Chambre ledit document émanant de Jean-Pierre Kingsley.
Therefore, I request the unanimous consent of this House to have the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board table, in this House, a document from Jean-Pierre Kingsley, as he offered to do in his reply.

La présidente du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A), des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit budget à la Chambre des communes.
A message from Her Excellency the Governor General transmitting Supplementary Estimates (A) of the sums required for the fiscal year ending on March 31, 2003, was presented by the Hon. President of the Treasury Board and read by the Speaker of the House.

C'est le Conseil du Trésor qui approuve le financement des projets, et approuve donc le contrat tel que défini de façon large, et Travaux publics met en œuvre ledit contrat.
Treasury Board approves the funding for projects, approves the contract in the definition of their broad terms, and Public Works delivers or implements the contract.