Vertaling van "trésor public était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]
national exchequer | Public Treasury

Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]
Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]

Trésor | Trésor public
Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF

valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor
treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments

Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]
Consolidated Revenue Fund

emprunt direct des organismes publics fédéraux auprès du Trésor [ emprunt direct auprès du Trésor ]
backdoor financing

Agence de la propriété agricole du Trésor public | AWRSP [Abbr.]
Agricultural Property Agency | Agricultural Property Agency of the State Treasury | APA [Abbr.]

Bons du Trésor | emprunts publics | obligations à court terme | GKO [Abbr.]
Russian treasury bills | GKOs [Abbr.]

trésor public
pork barrel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1999, elle était détenue par le Trésor public (25,08 %) et par ses salariés (74,92 %).
It was founded in 1938 and has been a joint stock company since 1995. In 1999 the company’s shares were held by the Treasury (25,08 %) and the employees (74,92 %).

Couvrant 35 bureaux du Trésor public, répartis dans trois anciennes voïvodies, cette administration était, et constitue toujours, la deuxième plus grande administration fiscale en Pologne.
This administration authority was and remains the second largest in Poland. At that time it included 35 Tax Offices from the three former voivodships.

Cependant comme ministre des Finances, il signait les chèques, comme vice-président du Conseil du Trésor, il était responsable de la bonne gestion des fonds publics.
However, as Minister of Finance, he was the one who signed the cheques and as Vice-President of the Treasury Board, he was the one responsible for the proper management of public funds.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

La dernière de ces lettres était accompagnée d'une copie de l'accord conclu entre le Trésor public et Refractarios, qui avait été envoyé à la Commission par la partie en cause elle-même (lettre du 18 juillet 2002, enregistrée le 25 juillet 2002 sous la référence A/35709).
The latter included a copy of the agreement between the tax authorities and Refractarios, which had been submitted to the Commission by that party (letter of 18 July 2002, registered as A/35709 on 25 July 2002).

À l'instar de l'accord avec la sécurité sociale, l'une des conditions expresses de l'accord était que Refractarios payerait ponctuellement les impôts nouveaux et les montants dus au Trésor public.
As with the social security authorities, the agreement contained an explicit condition that Refractarios was punctually to pay the instalments and fulfil its current tax liabilities.

Plus précisément, M. Nixon et le gouvernement fédéral n'ont pas démontré que le réinvestissement de 682 millions de dollars dans le réaménagement des aérogares 1 et 2, sans fardeau pour le trésor public, était contraire à l'intérêt public.
Specifically, Mr. Nixon and the federal government have failed to demonstrate that the $682-million redevelopment investment in terminals 1 and 2, with no burden on the public coffer, was contrary to the public interest.

Mais nous disions qu'en effet, à l'époque, il y a 10, 15 ou 20 ans, le soutien à même le Trésor public était relativement inférieur, mais que si l'on tenait compte du soutien et de la protection que représentaient les barrières à l'importation en Europe, la situation était totalement différente.
But we would argue that, yes, in those days—10, 15 or 20 years ago—the treasury support was relatively less, but when you take into account the amount of support and protection provided by the import barriers in Europe, you get an entirely different picture.

Quand nous avons rencontré les représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et que nous leur avons posé des questions, ils nous ont parfois renvoyé la balle en disant que c'était le Conseil du Trésor qui était le mieux placé pour y répondre.
When we met with the Public Works people, they referred a number of questions back to us, saying Treasury Board could probably better answer those.