Traduction de «trésor public sur lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]
national exchequer | Public Treasury

Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]
Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]

Trésor | Trésor public
Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF

valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor
treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments

Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]
Consolidated Revenue Fund

emprunt direct des organismes publics fédéraux auprès du Trésor [ emprunt direct auprès du Trésor ]
backdoor financing

Agence de la propriété agricole du Trésor public | AWRSP [Abbr.]
Agricultural Property Agency | Agricultural Property Agency of the State Treasury | APA [Abbr.]

Bons du Trésor | emprunts publics | obligations à court terme | GKO [Abbr.]
Russian treasury bills | GKOs [Abbr.]

trésor public
pork barrel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Madagascar communique à l'UE, avant la date de l'application provisoire du protocole, les coordonnées du compte du Trésor public sur lequel seront versés les montants financiers à charge des armateurs de l'UE dans le cadre de l'accord.
Madagascar shall notify the EU before the date of the provisional application of the Protocol, of the details of the Trésor Public (public treasury) bank account into which the financial sums payable by EU vessel owners should be paid under the Agreement.

Le Sénégal communique à l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du protocole les coordonnées du compte du Trésor public dans lequel devront être versés les montants financiers à charge des navires de l'Union européenne dans le cadre de l'accord.
Senegal shall notify the EU before the entry into force of the Protocol of the details of the Public Treasury account into which the financial sums payable by EU vessels under the Agreement should be paid.

Conformément à la loi 30 mai 1996, telle que modifiée, et au règlement d'exécution du 9 septembre 2010, le voïvode de Poméranie représentant le Trésor public a, par un contrat de prêt à usage conclu pour une période de 30 ans (allant du 9 septembre 2010 au 9 septembre 2040), remis à la commune de Kosakowo le terrain de 253 hectares sur lequel se situe l'aéroport militaire.
Under the Act of 30 May 1996, as amended, and the implementing act, on 9 September 2010 the governor of Pomorskie province, representing the State Treasury, concluded a 30-year rental agreement (running from 9 September 2010 to 9 September 2040) with Kosakowo for the 253 hectare site on which the military airfield is located.

25. invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, et l'octroi de la nationalité turque à plusieurs membres du clergé grec orthodoxe afin de faciliter l'activité du patriarcat et du saint-synode; se réjouit de la cérémonie religieuse célébrée dans le monastère de Sumela, transformé en musée, à Trabzon, et de la cérémonie célébrée en l'église de l'île d'Akdamar, dans la province de Van; juge regrettable la décision rendue par la cour suprême turque à l'encontre du monastère de Mor Gabriel concernant un litige foncier avec des villages et le Trésor turc; renouvelle son souhait de voir les déclarations du gouvernement relatives à la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki soient suivies incessamment d'actions concrètes et de mesures permettant la formation sans obstacles du clergé des communautés chrétiennes; demande instamment au gouvernement d'être particulièrement attentif au matériel didactique utilisé dans les écoles, lequel doit refléter le pluralisme religieux de la société turque et tenir compte de la nécessité d'utiliser du matériel pédagogique sans parti pris;
25. Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision by the ‘Foundations Assembly’ to transfer the Büyükada Greek Orphanage for Boys to the Ecumenical Patriarchate, in accordance with the ruling of the European Court of Human Rights, and the granting of Turkish citizenship to several Greek Orthodox clergy in order to facilitate the Patriarchate and the Holy Synod; welcomes the religious ceremony in the Sümela Monastery Museum in Trabzon and the ceremony in the church on Akdamar Island in the province of Van; finds the Turkish Supreme Court decision against Mor Gabriel Monastery, concerning a land dispute with villages and the Turkish Treasury, to be regrettable; restates its expectation that the Government's announcements about the reopening of the Halki Greek Orthodox seminary will soon be followed by action and by measures providing for the unhindered training of Christian communities‘ clergy; urges the Government to pay special attention to educational materials in schools, which should reflect the religious plurality of Turkish society, and to the need for unbiaised learning materials;

En janvier 2007, le Trésor de la République, autorité compétente en matière de marchés publics à Chypre, a lancé un grand projet de développement et mise en œuvre d'un système électronique d'appels d'offres publics.
In January 2007, the Treasury of the Republic, Competent Authority on Public Procurement in Cyprus, initiated a major project for the development and implementation of an electronic procurement system.

En janvier 2004, le Trésor de la République a mis en place le système intégré d'information financière et de gestion (SIIFG) qui a informatisé toutes les fonctions comptables dans l'ensemble du secteur public et a automatisé la procédure de paiement des services publics.
In January 2004, the Treasury of the Republic introduced the Integrated Financial and Management Information System (IFMIS) that computerised all the accounting functions processed throughout the public sector and has automated the Government payment process.

Le Conseil est-il conscient du fait qu’il existe, pour cette raison précise, un accord entre les États-Unis et la SWIFT, lequel place du personnel de la SWIFT au sein du département du Trésor afin de s’assurer que les données en masse que le Trésor reçoit ne fassent pas l’objet de recherches en masse?
Is the Council aware of the fact that, precisely because of that, there is an agreement between the US and SWIFT that stations SWIFT personnel in the Treasury Department in order to ensure that the bulk data the Treasury gets does not get searched in a bulk manner?

Comme le montrent le graphique 2 et le considérant 146, durant les années 1995-2005 et dans un contexte dans lequel le Trésor entendait concéder à PI une plus grande autonomie financière, la législation a en effet changé une première fois en 1997, une deuxième fois au bout de 4 ans et une troisième fois 2 ans plus tard.
As shown in Figure 2 and recital 146 above, over the period 1995-2005, at a time when the Treasury wanted to give PI greater financial autonomy, the legislation changed a first time in 1997, a second time four years later, and a third time two years after that.

Malgré les demandes du Parlement européen et des autorités européennes chargées de la protection des données, la proposition est toujours fondée sur le principe selon lequel les données à caractère personnel seront transmises en masse au Trésor américain.
The proposal, in spite of the requests of the European Parliament and of the European data protection authorities, is still based on the concept that personal data will be transmitted in bulk to the US Treasury.