Vertaling van "trésor public soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]
national exchequer | Public Treasury

Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]
Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]

Trésor | Trésor public
Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF

Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]
Consolidated Revenue Fund

emprunt direct des organismes publics fédéraux auprès du Trésor [ emprunt direct auprès du Trésor ]
backdoor financing

valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor
treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments

Bons du Trésor | emprunts publics | obligations à court terme | GKO [Abbr.]
Russian treasury bills | GKOs [Abbr.]

Agence de la propriété agricole du Trésor public | AWRSP [Abbr.]
Agricultural Property Agency | Agricultural Property Agency of the State Treasury | APA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invitera aussi les États membres à accélérer les dépenses et à réduire les obstacles de leurs systèmes nationaux de financement, de sorte que les paiements du FSE effectués sur les comptes du Trésor public soient rapidement versés aux bénéficiaires de programmes FSE.
The Commission also calls on Member States to accelerate spending and reduce bottlenecks in national funding systems, so that ESF payments to national Treasury accounts are rapidly disbursed to the beneficiaries of ESF programmes.

Je préférerais que les représentants du Conseil du Trésor ne soient pas là et que cela reste entre nous, mais il est important de le dire publiquement parce qu'il s'agit d'une question d'intérêt public importante.
I wish the Treasury Board people were not here to listen so that we could say this in private, but it's important that we put this on record, because this is important public business.

Dans le document interne du Conseil du Trésor, à l'article 6.5.1, au niveau de la vérification interne, la présidente du Conseil du Trésor demande au gouvernement et dit que les ministères devraient s'attendre à ce que les rapports internes soient rendus publics, non seulement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, mais par une volonté intrinsèque des différents ministères de les rendre publics, tel que la motion de notre collègue de l'Alliance canadienne le demande.
At section 6.5.1 of a Treasury Board internal document on internal auditing, the President of the Treasury Board asks the government and says that departments should expect these internal reports will be made public, not only under the Access to Information Act, but by the intrinsic desire of the various departments to make them public, as the motion by our colleague from the Canadian Alliance requests.

invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, et l'octroi de la nationalité turque à plusieurs membres du clergé grec orthodoxe afin de faciliter l'activité du patriarcat et du saint-synode; se réjouit de la cérémonie religieuse célébrée dans le monastère de Sumela, transformé en musée, à Trabzon, et de la cérémonie célébrée en l'église de l'île d'Akdamar, dans la province de Van; juge regrettable la décision rendue par la cour suprême turque à l'encontre du monastère de Mor Gabriel concernant un litige foncier avec des villages et le Trésor turc; renouvelle son souhait de voir les déclarations du gouvernement relatives à la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki soient suivies incessamment d'actions concrètes et de mesures permettant la formation sans obstacles du clergé des communautés chrétiennes; demande instamment au gouvernement d'être particulièrement attentif au matériel didactique utilisé dans les écoles, lequel doit refléter le pluralisme religieux de la société turque et tenir compte de la nécessité d'utiliser du matériel pédagogique sans parti pris;
Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision by the ‘Foundations Assembly’ to transfer the Büyükada Greek Orphanage for Boys to the Ecumenical Patriarchate, in accordance with the ruling of the European Court of Human Rights, and the granting of Turkish citizenship to several Greek Orthodox clergy in order to facilitate the Patriarchate and the Holy Synod; welcomes the religious ceremony in the Sümela Monastery Museum in Trabzon and the ceremony in the church on Akdamar Island in the province of Van; finds the Turkish Supreme Court decision against Mor Gabriel Monastery, concerning a land dispute with villages and the Turkish Treasury, to be regrettable; restates its expectation that the Government’s announcements about the reopening of the Halki Greek Orthodox seminary will soon be followed by action and by measures providing for the unhindered training of Christian communities’ clergy; urges the Government to pay special attention to educational materials in schools, which should reflect the religious plurality of Turkish society, and to the need for unbiaised learning materials;

[.] une intendance rigoureuse des ressources publiques afin d'obtenir les résultats exigés par la population en faisant en sorte que les recettes du Trésor public soient investies dans leurs priorités et gérées d'une façon qui soit efficace, efficiente et responsable, car c'est là une des responsabilités les plus fondamentales de toute administration publique.
—rigorous stewardship of public resources to achieve the results that Canadians demand, making sure that Canadian's tax dollars are invested in their priorities and managed in a manner that is effective, efficient, and accountable, is part of any government's most fundamental responsibilities.

En conséquence, même si les sommes correspondant à la mesure en cause ne sont pas de façon permanente en possession du Trésor public, le fait qu'elles restent constamment sous contrôle public, et donc à la disposition des autorités nationales compétentes, suffit pour qu'elles soient qualifiées de ressources d'État» (29).
Therefore, even if the sums corresponding to the measure in question are not permanently held by the Treasury, the fact that they constantly remain under public control, and therefore available to the competent national authorities, is sufficient for them to be categorised as State resources’ (29).

Je vous rappelle que M. Harder est ici à suite de la motion de M. Mills, voulant que tous les sous-ministres actuels et anciens du Conseil du Trésor et des Travaux publics, et les ministres du Conseil du Trésor et des Travaux publics, soient convoqués.
Of course, Mr. Harder is here because of Mr. Mills' motion that all current and former deputy ministers of Treasury Board and Public Works, including the ministers of Treasury Board and Public Works, be called.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président,toutes les vérifications et les enquêtes appropriées sont en cours, qu'elles soient internes ou externes, et elles sont effectuées par mon ministère, le Conseil du Trésor, la vérificatrice générale, la police, au besoin, et même le Comité des comptes publics de la Chambre.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, all appropriate studies and inquiries are underway, both internally and externally, by my department, by treasury board, by the auditor general, by the police where appropriate and even by the public accounts committee of the House.

1. Ce poste comprend sous a), en tant qu'effets publics et valeurs assimilées, les effets du trésor, les bons du trésor et autres titres de créance similaires d'organismes publics, pour autant qu'ils soient admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d'implantation de l'établissement de crédit.
1. This item shall comprise, under (a), treasury bills and similar securities, i. e. treasury bills, treasury certificates and similar debt instruments issued by public bodies which are eligible for refinancing with the central banks of the country or countries in which a credit institution is established.