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AWRSP
Agence de la propriété agricole du Trésor public
Bons du Trésor
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Traduction de «trésor public puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]

national exchequer | Public Treasury


Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]

Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]


Trésor | Trésor public

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF


emprunt direct des organismes publics fédéraux auprès du Trésor [ emprunt direct auprès du Trésor ]

backdoor financing


Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]

Consolidated Revenue Fund


valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments


Agence de la propriété agricole du Trésor public | AWRSP [Abbr.]

Agricultural Property Agency | Agricultural Property Agency of the State Treasury | APA [Abbr.]


Bons du Trésor | emprunts publics | obligations à court terme | GKO [Abbr.]

Russian treasury bills | GKOs [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, avec l'ACCIS, les recettes actuellement perdues en raison de l'évasion fiscale seront versées au Trésor public à des fins d'investissements productifs, puisque l'ACCIS limite les possibilités de planification fiscale agressive.

In addition, the CCCTB will mean that revenues currently lost to tax avoidance will be channelled into the public purse for productive investment, as aggressive tax planning is curtailed by the CCCTB.


Puisqu’il s’agit de relations commerciales, l’argent est souvent directement versé au trésor public comme faisant partie du budget de l’État.

Since these are commercial relationships, the monies often go directly to the treasury budget as part of the budget of the state.


Toutefois, cette volonté de faire les choses autrement a coûté plus de 96 millions de dollars au Trésor public québécois depuis 1984, puisque la majorité des fonds fédéraux alloués aux provinces pour l'application de la loi est destinée à l'administration de son volet pénal.

However, this desire to do things differently has cost Quebec coffers over $96 million since 1984, since the majority of federal funds allocated to the provinces to apply the legislation goes to the penal budget.


Les difficultés financières de Canadian affectent également directement le Trésor public, puisque la compagnie fait face à des remboursements de prêts consentis par le gouvernement fédéral.

Canadian's financial difficulties also directly affect the public purse, for the company has to repay loans from the federal government.


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Donc, au Québec, c'est 20,7 p. 100. En Ontario, il s'agit de 15,6 p.100; au Manitoba, 18,1 p. 100; en Saskatchewan, 17 p. 100; et en Alberta, 17,6 p. 100. Donc, dans un contexte où c'est au Québec où il y a le plus de ménages qui appartiennent à la catégorie des moins bien nantis, dans un contexte où on connaît, dans les équilibres budgétaires des individus et des familles, l'importance du logement, on est devant un gouvernement qui n'a rien à proposer que de dire qu'on va mettre dans la balance, nous, comme toute autre intervention gouvernementale en matière de logement, une garantie de prêt dont on a le culot de nous dire que cela ne demandera pas d'efforts au gouvernement, au Trésor ...[+++]

So the figure in Quebec is 20.7 per cent; in Ontario: 15.6 per cent; in Manitoba, 18.1 per cent; in Saskatchewan, 17 per cent; in Alberta, 17.6 per cent. In a context where Quebec has the highest number of poor households, in a context where we are aware of the importance of housing in balancing individuals' and families' budgets, we find ourselves faced with a government that has nothing to propose except the addition of a measure like any other government action relating to shelter, a loan guarantee.


Le sénateur Tkachuck a soutenu que le projet de loi S-12 devait être déclaré recevable puisqu'il n'a pas d'incidence sur le Trésor public.

Senator Tkachuk argued that the passage of Bill S-12 would have no impact on the public purse of the Government of Canada and should therefore be ruled in order.


Le sénateur Tkachuk a soutenu que le S-12 devait être déclaré recevable puisqu'il n'a pas d'incidence sur le trésor public.

Senator Tkachuk argued that the passage of Bill S-12 would have no impact on the public purse of the Government of Canada and should therefore be ruled in order.




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trésor public puisque ->

Date index: 2024-02-03
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