Traduction de «trésor prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

notes du Trésor, bons du Trésor à moyen terme (1-2 ans)
Treasury notes

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

billets du Trésor, bons du Trésor à court terme (< 1 an)
Treasury bills

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais, comme l'ont souligné Lee et Michelle, j'estime qu'il existe un certain cadre juridique pour que ces ports puissent poursuivre leurs activités comme ports fédéraux, quoiqu'il s'agisse d'agences par opposition à des ports fédéraux, et pour que les directives du Conseil du Trésor prévoient une pension de retraite et pour que ces employés soient protégés d'une façon ou d'une autre.
But I think there is, as Lee and Michelle have pointed out, some legal framework for these ports to continue as federal ports, albeit they're agencies as opposed to federal ports, and for Treasury Board guidelines to allow for superannuation and for those employees to be protected in some way, shape, or form.

Mme Stoddart : Enfin, les directives du Conseil du Trésor prévoient que les organismes et ministères devraient publier un résumé de leurs évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en ligne.
Ms. Stoddart: Treasury Board guidelines provide that agencies and departments should publish a summary of their Privacy Impact Assessments (PIAs) on line.

Est-il conforme aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor que le gouvernement du Canada accorde des fonds pour des cours de langue non obligatoires ainsi qu'une allocation permanente de déplacement à un fonctionnaire qui a par ailleurs fait l'objet d'une ordonnance de révocation de la part de la Commission de la fonction publique du Canada? Les lignes directrices du Conseil du Trésor prévoient-elle l'allocation de fonds pour services juridiques à l'employé qui conteste une telle décision d'une institution fédérale devant la Cour fédérale?
I would like to ask, is it consistent with Treasury Board policies and guidelines for the Government of Canada to continue to provide ongoing discretionary language training expenses, as well as ongoing travel status expenses, to a member of the public service who has been otherwise subject to a termination order by the Public Service Commission of Canada, and is it within Treasury Board guidelines to provide funds for legal services to an employee to assist the employee in contesting such a ruling by a federal institution at the Federal Court?

Elles prévoient la mesure selon laquelle France Télécom verse au Trésor public une contrepartie pour la liquidation et le service des pensions allouées aux fonctionnaires de France Télécom effectués par l’État.
They provide for the measure by which France Télécom pays the Public Treasury compensation for the payment and servicing of the pensions granted to the civil servants of France Télécom made by the State.

Les critères déjà établis par le Conseil du Trésor prévoient la tenue d'un processus de recrutement professionnel en vue de la production de tous ces documents pour que les critères soient le mieux définis possible.
The existing criteria under Treasury Board say that there has to be a professional recruitment engaged in to produce all these documents so that there is the most appropriate articulation of those criteria.

44. invite les autorités serbes à adopter d'urgence, sur le modèle de celles d'autres pays, des lois de restitution qui, le cas échéant, prévoient l'indemnisation en fonction des coûts réels, au lieu de l'octroi de bons du Trésor;
44. Calls on the Serbian authorities to adopt, as a matter of urgency, restitution laws in line with those of other countries, which provide for real-cost compensation when appropriate, instead of government bonds;

Les dispositions provisoires prévoient le versement sur un compte du Trésor public du montant correspondant à la première tranche de la contrepartie financière (400.000 euros), payable au plus tard le 31 janvier 2002 pour la première année et au plus tard le 30 juin 2003, pour l'année suivante.
Provisional application is subject to payment of the first instalment of financial compensation on a bank account of the public treasury (400 000 €) before 31 January 2002 for the first year and before 30 June 2003 for the following years.

Ensuite, les règles du Conseil du Trésor prévoient, dans des cas semblables-et je serais heureux de déposer une copie de ces règles sur le bureau-, le versement d'une indemnité de départ jusqu'à concurrence de six mois aux personnes qui doivent quitter soudainement leur emploi pour ce genre de motif.
Second, Treasury Board rules provide in this kind of circumstance-and I would be glad to lay a copy on the table for the House-for up to six months' severance pay for an individual who leaves a job abruptly for these kinds of reasons.