Vertaling van "trésor pour déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

effets du trésor/Trésor
treasury paper

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'encourager la confiance réciproque, l'esprit de coopération et une compréhension mutuelle entre États membres, il convient de déterminer la portée du terme «trésor national», dans le cadre de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to foster mutual trust, a willingness to cooperate and mutual understanding between Member States, the scope of the term ‘national treasure’ should be determined, in the framework of Article 36 TFEU.

L'annexe de la directive de1993 n'avait pas vocation à définir un trésor national mais à déterminer les catégories de trésors nationaux pouvant faire l'objet d'une demande en restitution, étant entendu que les collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou les biens culturels figurant dans les inventaires des institutions ecclésiastiques ont par nature été intégrés au champ d'application de la directive sans que ces biens figurent dans l'annexe.
The purpose of the annex to the 1993 directive was not to define what is meant by a national treasure, but rather to specify which categories of national treasures could be the subject of proceedings for return, it being understood that public collections listed in the inventories of museums, archives and libraries' conservation fonds or cultural goods listed in the inventories of ecclesiastical institutions fall per se within the scope of the directive, even if the annex makes no explicit reference to them.

Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.
Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.

La loi de finances 2006 prévoit que le ministère de l’économie et des finances et PI déterminent les paramètres du marché et les modalités de calcul du taux de rémunération des comptes courants postaux déposés auprès du Trésor public, en prévoyant en outre une réduction d’au moins 150 millions EUR sur les intérêts dus à ce titre par le ministère depuis l’année 2005.
The 2006 Finance Act states that PI and the Ministry of Economic Affairs and Finance are to determine the market parameters and the methods of calculation of the interest rate to be paid on the funds deposited in postal current accounts and held with the Treasury; it also provides that the interest payable by the Ministry for 2005 is to be reduced by EUR 150 million.

La Commission a donc exprimé quelques doutes quant à l’éventualité que le système de détermination du taux d’intérêt sur les sommes déposées sur les comptes courants détenus par le Trésor depuis 2005 fasse office de référence appropriée pour le marché.
The Commission doubted whether the scheme for determining the interest rate to be applied to the funds from current accounts deposited with the Treasury from 2005 onward provided an appropriate market reference.

20. invite la Commission à réaliser, avant la fin 2005, une étude visant à déterminer si l'émission par la BEI d'euro-obligations, comparables aux bons du trésor américains, permettrait de dégager des ressources importantes, destinées à donner à la BEI les moyens de s'engager plus fortement en faveur des objectifs de développement;
20. Calls on the Commission to produce a study before the end of 2005 which would evaluate whether the issuing of "Eurobonds", comparable with US Treasury Bonds, might create considerable resources allowing greater EIB involvement in the achievement of development policy objectives;

20. invite la Commission à réaliser, avant la fin 2005, une étude visant à déterminer si l'émission par la BEI d'euro-obligations, comparables aux bons du trésor américains, permettrait de dégager des ressources importantes, destinées à donner à la BEI les moyens de s'engager plus fortement en faveur des objectifs de développement;
20. Calls on the Commission to produce a study before the end of 2005 which would evaluate whether the issuing of ‘Eurobonds’, comparable with US Treasury Bonds, might create considerable resources allowing greater EIB involvement in the achievement of development policy objectives;

Mettons-nous, avec plus de sérieux et de détermination, à la tâche: nous devons corriger nos faiblesses et saisir nos nombreuses possibilités, qui demeurent encore enfouies, comme un trésor, dans l’attente d’être ramenées à la surface.
Let us apply more seriousness and determination to the task of doing away with our weaknesses and seizing our many chances, which are still, like treasure, buried and waiting to be brought to the surface.