Vertaling van "trésor ont ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

bons du Trésor à moyen terme | certificats du Trésor
medium-term Treasury bonds | Treasury notes

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

effets du trésor/Trésor
treasury paper

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici qui pourrait aider ceux qui s'intéressaient à la question. Les fonctionnaires du Conseil du Trésor ont ensuite suggéré au comité de consulter le Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada, publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour obtenir plus de détails sur les dépenses fédérales en matière de publicité.
The Treasury Board officials then suggested that the committee consult — and this may be of help to those who were interested in this — the Annual Report on Government of Canada Advertising Activities published by the Department of Public Works and Government Services to obtain further details about federal advertising expenditures.

Ensuite, la commune de Kosakowo a loué le terrain pour une période de 30 ans à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. Ainsi, conformément aux dispositions polonaises applicables en la matière (article 48 et 191 du code civil), les bâtiments et les autres infrastructures construits sur le terrain loué, durablement fixés au sol, appartiennent au propriétaire du terrain (Trésor public) et non à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ou à la commune de Kosakowo.
Kosakowo subsequently leased the land for 30 years to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd. Therefore, according to applicable Polish law (Articles 48 and 191 of the Civil Code), all buildings and facilities constructed on the rented property which are permanently attached to the land are owned by the owner of the property (the State Treasury) and not Gdynia-Kosakowo Airport Ltd or Kosakowo.

6. Le fournisseur désigné fournit ensuite les données (c’est-à-dire sur la base d’un système d’exportation) directement au département du Trésor des États-Unis.
6. The Designated Provider shall thereupon provide the data (i.e., on a ‘push basis’) directly to the U.S. Treasury Department.

Dans un système de TVA traditionnel, dans le domaine des ventes internes d'entreprise à entreprise ("B2B"), le fournisseur facture la TVA à son client et s'acquitte ensuite de celle-ci auprès du Trésor public.
In a traditional VAT system, on internal sales between business to business (B2B), the supplier charges VAT from his customer and then pays this VAT to the Treasury.

Elle se produit lorsque le fournisseur fraudeur facture et perçoit la TVA de son client sur une vente intracommunautaire et «disparaît» ensuite sans s’acquitter de la TVA auprès du Trésor public.
It occurs when a person offering a service or selling a good receives VAT payment from an intra-community buyer and this payment literally vanishes without due payment to the treasury by these fraudsters and by these criminals.

La fraude à l'opérateur défaillant se produit lorsque le fournisseur facture et perçoit la TVA de son client sur une vente intracommunautaire et "disparaît" ensuite sans s'acquitter de la TVA auprès du Trésor public.
The missing trader fraud takes place when the supplier charges and receives VAT from his customer on an intra- Community sale and 'disappears' later on, without paying the VAT to the Treasury.

l’application rétroactive d’une commission réduite sur la facilité de trésorerie de la Bank of England qui a ensuite été reprise par le trésor public du Royaume-Uni («la facilité de trésorerie BoE/HMT») et le remboursement ultérieur des commissions excédentaires à Northern Rock après la scission de Northern Rock en BankCo et AssetCo;
the retroactive application of a lower fee on the Bank of England liquidity facility which later was novated to the UK Treasury (‘the BoE/HMT liquidity facility’) and the reimbursement of the excess fees to Northern Rock after the split-up of Northern Rock into BankCo and AssetCo;

Les ministres du Conseil du Trésor ont ensuite créé une affectation réservée de 200 000 $ pour la sous-traitance de services juridiques et une autre de 30 601 $ pour les dépassements de paye.
Then they created a frozen allotment of $200,000 for the outsourcing of legal services, and there was a third one of $30,601 for payroll over-expenditures.

Ensuite, je voudrais dire au commissaire que je sais qu'il ne pourra accepter aujourd'hui l'amendement 56 que j'ai déposé, relatif aux appels d'offre, mais je lui demande, dans sa réponse, de promettre à cette Assemblée qu'il proposera une nouvelle législation visant à lier le pouvoir du trésor public à la conformité des sociétés à cette législation.
Secondly, to the Commissioner, I know you will not today be able to accept my Amendment No 56 on procurement, but in your reply I ask you to promise this House that you will bring forward new legislation to link the power of the public purse to companies' compliance with these laws.

Les programmes de perfectionnement des gestionnaires ont été confiés au Conseil du Trésor et ensuite à l'Agence de la fonction publique du Canada.
The management development programs went to Treasury Board and subsequently to the Canada Public Service Agency.