Vertaling van "trésor faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

effets du trésor/Trésor
treasury paper

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.
Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.

1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU.

Ladite directive couvrait également les biens culturels classés «trésors nationaux» et faisant partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques sans entrer dans ces catégories communes.
That Directive also covered cultural objects classified as national treasures and forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions which did not fall within those common categories.

La présente directive s'applique à la restitution des biens culturels classés ou définis par un État membre comme faisant partie des trésors nationaux, visés à l'article 2, point 1), qui ont quitté illicitement le territoire dudit État membre.
This Directive applies to the return of cultural objects classified or defined by a Member State as being among national treasures, as referred to in point (1) of Article 2, which have been unlawfully removed from the territory of that Member State.

1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU;

Les États membres expliquent ce faible nombre par deux raisons principales: 1) le champ d’application de la directive, qui couvre uniquement les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire à partir du 1er janvier 1993 et appartenant soit à l’une des catégories des biens répertoriés dans l’annexe de la directive soit faisant partie des collections publiques ou des inventaires religieux); et 2) le délai de l’action en restitution, qui est d’une année à compter du moment où l’État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.
According to the Member States, there are two reasons for this small number: 1) the scope of the Directive, which covers only national treasures unlawfully removed since 1 January 1993 and belonging to one of the categories of objects listed in the Annex to the Directive, a public collection or an ecclesiastical list; and 2) the deadline for return, which is one year from the time the applicant Member State discovers the place where the object is located and the identity of its owner or holder.

considérant qu'il conviendrait d'établir une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération dans le domaine des oeuvres d'art volées et comportant notamment l'enregistrement, auprès d'Interpol et d'autres organismes compétents émettant des listes similaires, d'objets culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire et faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques;
Whereas administrative cooperation should be established between Member States as regards their national treasures, in close liaison with their cooperation in the field of stolen works of art and involving in particular the recording, with Interpol and other qualified bodies issuing similar lists, of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections;