Vertaling van "trésor estime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

effets du trésor/Trésor
treasury paper

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les approches plus systématiques, il y a lieu de citer le cas de l'Italie où l'évaluation ex ante, menée sous l'égide de l'unité d'évaluation du Ministère du Trésor, a revêtu un caractère à la fois intégré au Plan de développement du Mezzogiorno, en se fondant sur les éléments suivants : analyse AFOM (atouts, faiblesses, occasions, menaces) détaillée au niveau des priorités et des secteurs; développement d'un modèle 'ad hoc' pour estimer les impacts du Plan ; analyse de cohérence interne visant à vérifier le bien-fondé de l'allocation des ressources entre priorités.
The more systematic approaches included that for Italy, where the ex-ante evaluation undertaken under the auspices of the evaluation unit in the Ministry of the Treasury formed an integral part of the development plan for the Mezzogiorno. It was based on the following points: a detailed SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats) analysis at the level of the priorities and sectors; development of an ad hoc model to estimate the impact of the plan and an analysis of internal consistency to ensure that resources were correctly allocated between priorities.

12. Si, à la mort d’un contributeur, le Conseil du Trésor estime que sa veuve était séparée de lui depuis un certain nombre d’années juste avant sa mort, dans des circonstances qui l’auraient privée de tout droit à une ordonnance de pension alimentaire, sous l’empire des lois de la province où résidait ordinairement le contributeur, et si le Conseil du Trésor en décide ainsi, compte tenu des circonstances concomitantes, notamment le bien-être des enfants en cause, elle sera, aux fins du présent règlement, réputée décédée avant le contributeur.
12. If, upon the death of a contributor, it appears to the Treasury Board that the widow of the contributor had, for a number of years immediately prior to his death, been living apart from him under circumstances that would have disentitled her to an order for separate maintenance under the laws of the province in which the contributor was ordinarily resident, and if the Treasury Board so directs, having regard to the surrounding circumstances, including the welfare of any children involved, she shall be deemed, for the purposes of these Regulations, to have predeceased the contributor.

15. Si l’agent de l’État meurt des suites d’un accident survenu par le fait ou à l’occasion de son travail, ailleurs qu’au lieu où il exerce habituellement ses fonctions, et que cela entraîne des dépenses supérieures à celles auxquelles ont droit à cet égard les personnes à sa charge sous le régime de la présente loi, celles-ci peuvent recevoir, sur le Trésor, le montant que le ministre, avec l’approbation du Conseil du Trésor, estime nécessaire pour rembourser tout ou partie de l’excédent.
15. Where the death of an employee results from an accident arising out of and in the course of his employment at a place other than the place where the employee is usually employed and the reasonable additional expenses incurred by reason of the death occurring at that other place exceed the amount of compensation to which the employee’s dependants are entitled for those expenses under this Act, there may be paid out of the Consolidated Revenue Fund such sum as the Minister, with the approval of the Treasury Board, deems necessary to pay any portion of the excess.

(4) Si la somme effectivement recouvrée dépasse le montant de l’indemnité à laquelle l’agent de l’État ou les personnes à sa charge avaient droit en vertu de la présente loi, il peut leur être versé, sur le Trésor, la fraction de l’excédent que le ministre, avec l’approbation du Conseil du Trésor, estime nécessaire; si, après le versement, l’agent a droit à un supplément d’indemnité au titre du même accident, la somme versée en vertu du présent paragraphe peut être déduite de ce supplément.
(4) If an action is brought under subsection (3) and the amount recovered and collected exceeds the amount of compensation to which the employee or their dependants are entitled under this Act, there may be paid out of the Consolidated Revenue Fund to the employee or their dependants any portion of the excess that the Minister with the approval of the Treasury Board considers necessary, but if after that payment has been made the employee becomes entitled to an additional amount of compensation in respect of the same accident, the amount paid under this subsection may be deducted from the additional compensation.

(8) Lorsqu’un nouveau rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement avant la fin de la période applicable aux termes du paragraphe (7), les versements qui restaient à effectuer au cours de cette période peuvent être ajustés compte tenu du montant que le président du Conseil du Trésor estime, à la date du dépôt de ce rapport, être celui qu’il faudra ajouter au solde créditeur que, suivant l’estimation de celui-ci, devrait avoir le compte de pension de retraite et le Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada à la fin de cette période pour couvrir le coût des prestations payables en application de la présente partie et de la partie III au titre du service ouvrant droit à pension qui est au crédit des contributeurs avant le 1 avril 2000.
(8) When a subsequent actuarial valuation report is laid before Parliament before the end of the period applicable under subsection (7), the instalments remaining to be credited in that period may be adjusted to reflect the amount that is estimated by the President of the Treasury Board, at the time that subsequent report is laid before Parliament, to be the amount that will, together with the amount that the President of the Treasury Board estimates will be to the credit of the Superannuation Account and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Investment Fund at the end of that period, meet the cost of the benefits payable under this Part and Part III in respect of pensionable service that is to the credit of contributors before April 1, 2000.

15. se félicite du travail accompli par le Congrès des États-unis, qui a introduit une législation visant à mettre en place un Bureau fédéral d'information sur les assurances au sein du Trésor des États-Unis; estime que, parallèlement au plan du Trésor des États-Unis, il s'agit d'un pas important vers une reconnaissance mutuelle des approches réglementaires en matière de services financiers; reconnaît qu'il reste beaucoup de points à convenir et que la question cruciale des sûretés des réassureurs reste à résoudre; estime, en outre, qu'une coopération parlementaire plus étroite favoriserait grandement la réalisation des objectifs de la réforme "Solvabilité II";
15. Welcomes the work of the US Congress on introducing legislation to create a Federal Office of Insurance Information within the US Treasury; believes that, alongside the US Treasury 'Blue Print', this is an important step towards mutual recognition of regulatory approaches to financial services; recognises that much has still to be agreed and that reinsurance collateral is still a key issue to be resolved; believes that the achievement of the aims of Solvency II will be significantly enhanced by closer parliamentary cooperation;

15. se félicite du travail accompli par le Congrès, qui a présenté une législation visant à mettre en place un Bureau fédéral d'information sur les assurances au sein du Trésor américain; estime que, parallèlement au plan du Trésor américain, il s'agit d'un pas important vers une reconnaissance mutuelle des approches réglementaires en matière de services financiers de part et d'autre de l'Atlantique; reconnaît qu'il reste cependant beaucoup à faire et que la question du nantissement des réassureurs reste à résoudre; estime, en outre, qu'une coopération parlementaire plus étroite consoliderait sensiblement la réforme "Solvabilité II";
15. Welcomes the work of Congress on introducing legislation to create a Federal Office of Insurance Information within the US Treasury; believes that alongside the US Treasury 'Blue Print' this is an important step in the direction of mutual recognition of regulatory approaches to financial services across the Atlantic; recognises that much has still to be agreed and that reinsurance collateral is still a key issue to be resolved; believes that Solvency II will be significantly enhanced by closer parliamentary cooperation;

17. se félicite du travail accompli par le Congrès qui a présenté une législation visant à mettre en place un Bureau fédéral d'information sur les assurances au sein du Trésor américain; estime que parallèlement au Plan du Trésor américain, il s'agit d'un pas important vers une reconnaissance mutuelle des approches réglementaires en matière de services financiers de part et d'autre de l'Atlantique; reconnaît qu'il reste cependant beaucoup à faire et que la question du nantissement des réassureurs reste à résoudre; estime, en outre, qu'une coopération parlementaire plus étroite consoliderait sensiblement la réforme "Solvabilité II".
17. Welcomes the work of Congress on introducing legislation to create a Federal Office of Insurance Information within the USA Treasury; Believes that alongside the USA Treasury "Blue Print" this is an important step in the direction of mutual recognition of regulatory approaches to financial services across the Atlantic; Recognises that much has still to be agreed and that Reinsurance collateral is still a key issue to be resolved; Further, believes that Solvency II will be significantly enhanced by closer Parliamentary cooperation;