Vertaling van "trésor du gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'archiviste fédéral au secrétaire du Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada [ Rapport au Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada ]
Report of the Dominion Archivist to the Secretary of the Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada [ Report to Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada ]

crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]
contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]

Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]
Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

est la moyenne arithmétique des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen (exprimé en pourcentage annuel) des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui viennent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui ont été vendus au cours d’adjudication de bons du Trésor du gouvernement du Canada pendant le premier mois du trimestre précédent.
is the simple arithmetic mean of all amounts each of which is the average equivalent yield (expressed as a percentage per year) of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that were sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the immediately preceding quarter.

4. Pour l’application des dispositions de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes qui exigent le versement d’intérêt, à l’exception des dispositions auxquelles l’article 3 s’applique, le taux réglementaire d’intérêt en vigueur au cours d’un trimestre donné correspond à la moyenne arithmétique (exprimée en pourcentage annuel et arrondie au dixième de point près, les résultats ayant au moins cinq au centième de point étant arrondis au dixième de point supérieur) des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen (exprimé en pourcentage annuel) des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui viennent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui ont été vendus au cours d’adjudication de bons du Trésor du gouvernement du Canada pendant le premier mois du trimestre précédent.
4. For the purposes of any provision of the Customs Act and the Customs Tariff requiring interest to be paid, other than a provision for which section 3 applies, the prescribed rate of interest in effect during any quarter is the simple arithmetic mean (expressed as a percentage per year and rounded to the nearest one tenth of a percentage or, if the percentage is equidistant from two consecutive multiples of one tenth of a percentage, to the higher thereof) of all amounts each of which is the average equivalent yield (expressed as a percentage per year) of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that were sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the immediately preceding quarter.

(i) le taux qui représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement hebdomadaire moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui sont vendus au cours d'une adjudication hebdomadaire de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné,
(i) the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per annum and rounded to the next higher whole percentage where the mean is not a whole percentage, of all amounts each of which is the weekly average equivalent yield, expressed as a percentage per annum, of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that are sold at a weekly auction of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the quarter preceding the particular quarter, and

a) le taux qui représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui sont vendus par voie d’adjudication de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné;
(a) the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to the next higher whole percentage where the mean is not a whole percentage, of all amounts each of which is the average equivalent yield, expressed as a percentage per year, of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that are sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the calendar quarter preceding the particular calendar quarter, and

(i) le taux qui représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui sont vendus au cours d’adjudication de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné,
(i) the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to the next higher whole percentage where the mean is not a whole percentage, of all amounts each of which is the average equivalent yield, expressed as a percentage per year, of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that are sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the quarter preceding the particular quarter, and

invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, et l'octroi de la nationalité turque à plusieurs membres du clergé grec orthodoxe afin de faciliter l'activité du patriarcat et du saint-synode; se réjouit de la cérémonie religieuse célébrée dans le monastère de Sumela, transformé en musée, à Trabzon, et de la cérémonie célébrée en l'église de l'île d'Akdamar, dans la province de Van; juge regrettable la décision rendue par la cour suprême turque à l'encontre du monastère de Mor Gabriel concernant un litige foncier avec des villages et le Trésor turc; renouvelle son souhait de voir les déclarations du gouvernement relatives à la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki soient suivies incessamment d'actions concrètes et de mesures permettant la formation sans obstacles du clergé des communautés chrétiennes; demande instamment au gouvernement d'être particulièrement attentif au matériel didactique utilisé dans les écoles, lequel doit refléter le pluralisme religieux de la société turque et tenir compte de la nécessité d'utiliser du matériel pédagogique sans parti pris;
Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision by the ‘Foundations Assembly’ to transfer the Büyükada Greek Orphanage for Boys to the Ecumenical Patriarchate, in accordance with the ruling of the European Court of Human Rights, and the granting of Turkish citizenship to several Greek Orthodox clergy in order to facilitate the Patriarchate and the Holy Synod; welcomes the religious ceremony in the Sümela Monastery Museum in Trabzon and the ceremony in the church on Akdamar Island in the province of Van; finds the Turkish Supreme Court decision against Mor Gabriel Monastery, concerning a land dispute with villages and the Turkish Treasury, to be regrettable; restates its expectation that the Government’s announcements about the reopening of the Halki Greek Orthodox seminary will soon be followed by action and by measures providing for the unhindered training of Christian communities’ clergy; urges the Government to pay special attention to educational materials in schools, which should reflect the religious plurality of Turkish society, and to the need for unbiaised learning materials;

créer un groupe politique à haut niveau, présidé par la Commission et chargé d'étudier d'éventuels changements institutionnels dans le cadre des réformes de la gouvernance économique en cours, y compris la possibilité de la création d'un Trésor commun européen, l'objectif étant de doter l'Union de ses propres ressources financières, conformément au traité de Lisbonne, de manière à réduire sa dépendance vis-à-vis des transferts nationaux,
Establish a high-level policy group chaired by the Commission with a mandate to study potential institutional changes within the ongoing economic governance reforms, including the possibility of creating of a European Common Treasury (ECT), with the objective of endowing the European Union with its own financing resources in accordance with the Treaty of Lisbon in order to reduce its dependence on the national transfers.

Deuxièmement, la Commission n’était pas certaine que le gouvernement régional sarde ait agi comme un investisseur en économie de marché lorsqu’il a créé la Fluorite di Silius s.p.a. afin qu’elle participe à l’appel d’offres pour la concession minière. Le plan industriel prévoyait en effet un taux de rentabilité interne de 3,5 % (9), ce qui est clairement inférieur à la moyenne du secteur (10) ainsi qu’au coût d’opportunité pour l’investisseur mesuré sur la base des bons du Trésor (11).
Secondly, the Commission doubted that the Region had acted as a market economy investor when it set up Fluorite di Silius, in order to have it bid for the mining concession, on the basis of a business plan with an internal rate of return of 3,5 % (9), which was clearly below the average for the industry (10), and below the opportunity cost to the investor measured by reference to State bonds (11).

Toutefois, leurs filiales spécialisées dans le courtage peuvent mener de telles activités.LV: sous-secteur xi):La Banque de Lettonie (Banque centrale) est l'agent financier du gouvernement sur le marché des bons du Trésor.Sous-secteur xiii):La gestion des fonds de pension est assurée par un monopole d'État.LT: néant, sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers" et pour:Sous-secteur xiii):Établissement uniquement sous forme d'entreprises publiques (AB) et de sociétés fermées (UAB) (capital initial détenu par les fondateurs).
However their subsidiary brokerage firms may do so.LV: subsector (xi):The Bank of Latvia (Central Bank) is a financial agent of the government in the T-bills market.Subsector (xiii):pension fund management is provided by State monopoly.LT: none, except as indicated in horizontal part of section "Banking and other financial services", and for:subsector (xiii):establishment only as Public Stock Corporations (AB) and Close Corporations (UAB) which should be founded in closed manner (when all initially issued stock are acquired by incorporators).

La Hongrie doit poursuivre ses efforts afin d'établir de véritables unités régionales de contrôle, de consolider les unités de contrôle créées au sein des ministères de tutelle et de clarifier l'organisation des tâches entre ces dernières, les gouvernements locaux, l'office de contrôle du gouvernement et le trésor public dans le domaine du contrôle ex ante et du suivi financier.
Hungary must continue its efforts to set up regional control units, to consolidate the control units set up in responsible ministries and to clarify the division of tasks between the responsible ministries, local governments, the government's control office and the public treasury in the field of ex-ante controls and financial monitoring.