Traduction de «trésor devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

effets du trésor/Trésor
treasury paper

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Les mandats visés au présent article sont publiés dans la Gazette du Canada, dans les trente jours de leur établissement; une liste, accompagnée du relevé des montants correspondants, en est déposée par le président du Conseil du Trésor devant la Chambre des communes dans les quinze jours de l'ouverture de la session suivante du Parlement.
(3) Every warrant issued under this section shall be published in the Canada Gazette within thirty days after it is issued, and a statement showing all warrants issued under this section and the amounts of those warrants shall be laid by the President of the Treasury Board before the House of Commons within fifteen days after the commencement of the next ensuing session of Parliament.

CF. considérant que des mécanismes supplémentaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires devraient renforcer, et non affaiblir, le cadre actuel de la gouvernance économique; considérant qu'il importe de renforcer l'indépendance du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires et d'assortir sa mission de solides mécanismes de responsabilité envers le Parlement et le Conseil; qu'il convient de créer un Trésor européen dirigé par un ministre des finances européen personnellement responsable devant le Parlement;
CF. whereas supplementary mechanisms to ensure that all Member States respect their engagements in their individual budgetary procedures should strengthen, and not weaken, the current economic governance framework; whereas the independent role of the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs needs to be reinforced, accompanied by strong accountability mechanisms to both Parliament and the Council; whereas a European Treasury should be set up headed by a European finance minister, individually accountable to Parliament;

Conformément à la constitution et à la législation en la matière, le comptable général, qui est le directeur du Trésor, a le statut de fonctionnaire et est responsable devant le conseil des ministres, via le ministre des finances, son mandat expirant lorsqu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires.
According to the Constitution and relevant laws, the Accountant General, who is the Head of the Treasury, has the status of a civil servant and is accountable to the Council of Ministers, through the Minister of Finance, with his/her term of Office expiring at the retirement age of civil servants.

Cette rencontre s'est tenue le 20 juin 2008, soit une semaine avant le dépôt des plans de restructuration de trois chantiers navals polonais par le Trésor public devant la Commission européenne.
This meeting took place on 20 June 2008, in other words one week before the Polish Treasury submitted its restructuring programme for three Polish shipyards to the Commission.

Pas plus tard que la semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a dit au comité qu'il envisageait maintenant ce qui suit : des modifications au libellé de l'introduction du Budget principal des dépenses afin de mieux contextualiser l'utilisation du crédit 5; des modifications au libellé du crédit qui tiennent compte de certaines des suggestions contenues dans le rapport du Comité sénatorial des finances nationales de juin 2002; l'adoption d'un cadre approuvé régissant de l'utilisation du crédit 5; et enfin, un ensemble de lignes directrices ou de critères approuvés par le Conseil du Trésor devant accompagner le cadre.
The President of the Treasury Board told the committee, as recently as last week, that he is now considering the following: changes to the wording in the introduction of the Main Estimates to provide better context around the use of the government's vote 5; alterations to the wording of the vote reflecting some of the suggestions included in the Senate National Finance Committee's June 2002 report; an approved framework governing the use of vote 5; and, finally, a set of Treasury Board approved guidelines or criteria to accompany the framework.

L'honorable Pierre Claude Nolin: On m'a renvoyé à vous, madame le ministre, lorsque j'ai posé une question au parrain du projet de loi sur une demande de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et sur le manque de détails appropriés donnés par les fonctionnaires du Conseil du Trésor devant notre comité.
Hon. Pierre Claude Nolin: I was referred to you, Madam Minister, when I asked a question of the sponsor of the bill concerning a request from the Canada Customs and Revenue Agency and the lack of proper detail offered by the officials from Treasury Board before our committee.

S’il le jugeait dans l’intérêt public, le commissaire établirait un rapport d’urgence et le ferait déposer par le président du Conseil du Trésor devant le Parlement le prochain jour où siège l’une des deux chambres (paragraphe 16(1)).
If, in the Commissioner’s opinion, it was in the public interest, he or she could prepare an emergency report and require the President of the Treasury Board to have this submitted to Parliament on the next day that either House sat (clause 16(1)).

S’il le jugeait dans l’intérêt public, le commissaire établirait un rapport d’urgence et le ferait déposer par le président du Conseil du Trésor devant le Parlement le prochain jour où siège l’une des deux chambres (par. 16(1)).
If, in the Commissioner’s opinion, it was in the public interest, he or she could prepare an emergency report and require the President of the Treasury Board to have this submitted to Parliament on the next day that either House sat (clause 16(1)).