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Bon du Trésor
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Vertaling van "trésor des détails " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

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fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le ministre fédéral verse au Fonds de recettes, dans les deux jours ouvrables après avoir reçu de l’Office un avis énonçant le détail du dépôt au Trésor fait par celui-ci conformément au paragraphe 99(2) de la Loi, un montant égal au total des montants visés au sous-alinéa 214(2)a)(iii) de la Loi qui ont été perçus et déposés au Trésor par l’Office.

5. The Federal Minister shall credit the Revenue Fund, within two working days after receipt from the Board of a notice stating the particulars of a deposit made by the Board in accordance with subsection 99(2) of the Act, with an amount equal to the aggregate of the amounts referred to in subparagraph 214(2)(a)(iii) of the Act that were collected and deposited by the Board to the Consolidated Revenue Fund.


Dans son projet détaillé d'union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission estime que, à moyen terme, un fonds d'amortissement de la dette et des bons du trésor européens pourraient être envisagés, moyennant le respect de certaines conditions strictes, pour créer une UEM véritable et approfondie.

In its Blueprint for a Deep and Genuine EMU, the Commission considered that, in the medium-term, a redemption fund and eurobills could be possible elements of deep and genuine EMU under certain rigorous conditions.


Je signale également que tous ces détails, ainsi que le détail des dépenses du gouvernement, sont pour la première fois disponibles, souvent gratuitement et en toute transparence, sur les sites Web du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

I should also note that all these details and all the details on the government's spending are, for the first time ever, often available free of charge and displayed openly and transparently on websites of the Department of Finance and the Treasury Board Secretariat.


Que, au sujet de la comparution de Corinne Charette (dirigeante principale de l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor) le 9 février 2011, au cours de laquelle cette dernière s'était engagée à fournir au comité, dans un délai d'un mois, le plan en cinq points du Conseil du Trésor concernant le gouvernement transparent et les données ouvertes, plan détaillé qui résume ce qui a été accompli et ce qui est prévu par le Conseil ...[+++]

That, in relation to Corinne Charette's (Chief Information Officer -Treasury Board Secretariat) appearance on February 9, 2011, at which she committed to providing the Committee, within 1 month, the Treasury Board's 5-point plan on open government/open data, a detailed summary on what has been accomplished to date and their of plan of action going forward in the coming months, and since this deadline of March 9, 2011, was not met, the Treasury Board Secretariat and Ms. Corinne Charette be ordered to provide these documents to the Committee, in both official languages, not later than Tuesday, March 22, 2011 at 3:00 p.m.


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Il garde un registre détaillé de toutes les données transmises au département du Trésor des États-Unis aux fins du présent accord.

The Designated Provider shall keep a detailed log of all data transmitted to the U.S. Treasury Department for the purposes of this Agreement.


Vous verrez qu’il contient des engagements juridiquement contraignants significatifs et détaillés quant à la manière dont le Trésor américain peut traiter les données en vertu de l’accord.

You will see that it contains significant and detailed legally binding commitments on the way that the US Treasury Department can process data under the agreement.


Ce qui est vrai, c'est que, sur la base des dernières données qui nous ont été communiquées par le ministère du Trésor italien, la situation est beaucoup moins bonne pour les paiements, et je veux bien, dans un prochain courrier, Monsieur le Député, vous détailler, pour chacun de ces objectifs, le taux actuel de mise en œuvre des paiements. Ils ne sont pas satisfaisants, notamment pour ce qui concerne les initiatives communautaires ...[+++]

It is true that, on the basis of the latest figures supplied to us by the Italian Ministry for Finance, the situation for payments is much less healthy, and I would like to write to you, Mr Celli, to give you precise details of how quickly the payments for each objective are being made. They are unsatisfactory, particularly for Community initiatives.


Nous recommandons, plus précisément que le Conseil du Trésor et les ministères consultent les agents de négociation au niveau national et au niveau ministériel au sujet des modifications des niveaux de dotation, des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre et des conséquences éventuelles sur les membres des groupes désignés; que le Conseil du Trésor, à titre d'employeur de la fonction publique fédérale, publie une directive à l'intention de tous les ministères afin qu'ils tiennent compte de l'équité en matière d'emploi lorsqu'ils modifient les niveaux de dotation et prennent des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre; que des mesures ...[+++]

We recommend, more specifically, that Treasury Board and the departments consult bargaining agents at the national and departmental levels with respect to changes to staffing levels, workforce adjustment measures and the effects that these may have on members of the designated groups; that Treasury Board, as the employer for the federal public service, issue a directive to all departments to take employment equity into consideration when carrying out any changes to staffing levels and workforce adjustment measures; that specific measures of accountability be put in place to ensure that Treasury Board and the departments are accountable ...[+++]


Une partie du travail du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Conseil du Trésor consiste à transposer les propositions des ministères visant à mettre en oeuvre ces nouvelles orientations en recommandations au Conseil du Trésor pour faire approuver les programmes particuliers, dans tous leurs détails.

Part of the job of the Treasury Board Secretariat and the Treasury Board is to translate the department's proposals to implement those new policies into recommendations to the Treasury Board for the approvals of the particular programs and the detail.




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trésor des détails ->

Date index: 2023-07-07
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