Vertaling van "trésor auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

effets du trésor/Trésor
treasury paper

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut faire une distinction entre, d'une part, le plan de travail approuvé par le Conseil du Trésor auquel Mme Lizotte-MacPherson faisait allusion dans ses notes d'ouverture, qui portait sur la conformité des systèmes, l'évaluation des risques et le dépôt d'un plan d'urgence pour le ministère et, d'autre part, le plan national.
We have to distinguish between the work plan approved by Treasury Board, which Ms. Lizotte-MacPherson refereed to in her opening remarks, which covered systems compliance, risk assessment and the tabling of a departmental contingency plan, on the one hand, and on the other hand, the national plan.

b) sont payables soit sur le Trésor ou sur quelque caisse ou compte parmi les comptes du Canada autres que le compte de pension de retraite ou le Compte des rentes sur l’État, soit sur un fonds ou un régime de pension de retraite ou de pension auquel ont été versées des cotisations prélevées sur le Trésor à l’égard d’employés recrutés sur place à l’étranger, et qui :
(b) is payable out of the Consolidated Revenue Fund or out of any account or fund in the accounts of Canada other than the Superannuation Account or the Government Annuities Account, or out of a superannuation or pension fund or plan pursuant to which contributions have been paid out of the Consolidated Revenue Fund in respect of employees engaged locally outside of Canada, and that

Néanmoins, l'Union joue un rôle précieux en encourageant la coopération entre les États membres en vue de protéger le patrimoine culturel d'importance européenne, auquel ces trésors nationaux appartiennent.
Nevertheless, the Union plays a valuable role in encouraging cooperation between Member States with a view to protecting cultural heritage of European significance, to which such national treasures belong.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

En particulier, la modalité de rémunération variable est équitable pour les deux parties; pour le Trésor, auquel elle garantit un coût de financement conforme au coût de sa dette à moyen-long terme; pour PI dans la mesure où elle représente le transfert vers un mécanisme de rémunération aligné sur le marché et cohérent avec la collecte.
In particular, the variable return is fair to both parties: it guarantees the Treasury that its financing costs will be in line with the cost of its own medium-to-long-term debt, and it provides PI with a remuneration that is market oriented and consistent with the deposits it collects.

Nous avons également au Canada un immense trésor auquel puisent largement des fonctionnaires, des intervenants du secteur privé et d'autres personnes, soit l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement, ou CASIS, qui en est maintenant dans sa 27 année d'existence.
We also have in Canada an immense resource that is being widely accessed by government, private sector and others, namely, the Canadian Association for Security and Intelligence Studies, CASIS, which is now in its twenty- seventh year.

Bien que ces témoins pensent que le gouvernement a une obligation sociale envers les «n'ayant plus droit», ou ceux qui se retrouvent dans le trou noir, les travailleurs saisonniers ou quiconque se trouve dans une situation de ce genre, ils croient néanmoins que cet argent devrait provenir du Trésor, auquel tous les Canadiens ont contribué, plutôt que du fonds d'assurance-chômage dont le but est de venir en aide aux travailleurs qui ont perdu temporairement leur emploi et qui ont besoin des prestations d'assurance en attendant de trouver un autre emploi.
Although they felt that the government had a social obligation for gappers, or the black hole, or seasonal workers, or people who found themselves in this situation, they felt that money should come from the general revenue where all Canadians contributed to the fund, rather than using an unemployment fund for purposes other than people temporarily losing their jobs and needing some insurance money to help them through a period between employment.