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Bond du Trésor à long terme
F obligations d'Etat
Obligation du Trésor
Obligation du Trésor à long terme
Obligation du Trésor à moyen terme
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Traduction de «trésor a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation du Trésor | obligation du Trésor à long terme

Treasury bond


billets du Trésor, bons du Trésor à court terme (< 1 an)

Treasury bills


obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor

treasury bond | Treasury bond | exchequer bond


obligation du Trésor à long terme [ obligation du Trésor ]

treasury bond


obligation du Trésor à moyen terme [ obligation du Trésor ]

Treasury note


notes du Trésor, bons du Trésor à moyen terme (1-2 ans)

Treasury notes


obligation du Trésor | obligation du Trésor à moyen terme

Treasury note


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


bond du Trésor à long terme (> 2-30 ans) | F: obligations d'Etat

Treasuries


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous proposons donc que l’entreprise B paie la TVA sur la différence de prix au Trésor public.

Therefore, it is being proposed that subject B should pay VAT on the price difference to the state’s treasury.


Le président du Conseil du Trésor disait donc que si le gouvernement fédéral transfère de l'argent à une province, par exemple le Québec, la vérificatrice générale ne peut pas faire de vérification.

So the President of Treasury Board was saying that if the federal government transfers money to a province, for example Quebec, the Auditor General cannot audit it.


Il est donc fondamental de protéger ce trésor contre la pollution, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une collaboration entre les pays, car les masses d’eaux souterraines ne connaissent pas de frontières.

Therefore, it is important to protect this treasure from pollution, and this is only possible within the framework of cooperation between countries, because groundwater bodies do not take into account country borders.


La présidente du Conseil du Trésor a donc l'obligation de préparer des rapports sur l'administration de la loi en ce qui touche la gestion des ressources humaines, un autre rapport sur les obligations qui découlent de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et un dernier rapport sur les pouvoirs du Conseil du Trésor selon les termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

The President of the Treasury Board is required to prepare reports on the administration of the legislation in terms of human resources management, a report on the obligations that stem from the Employment Equity Act, and a report on the Treasury Board's powers under the Public Service Employment Act.


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La directive 93/7/CEE est donc une mesure d’accompagnement du marché intérieur qui vise à concilier le fonctionnement du marché intérieur avec la garantie pour les États membres d’assurer la protection des biens culturels ayant le statut de trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique, conformément à l’article 30 du traité CE.

Directive 93/7/EEC is therefore a measure to support the internal market with the aim of reconciling the operation of the internal market with a guarantee for the Member States that their cultural objects with the status of national treasures of artistic, historic or archaeological value, pursuant to Article 30 of the EC Treaty, will be protected.


5. Pour cette période de prorogation, la Communauté payera donc une contrepartie financière totale de 2 960 000 euros, dont 1.600.000 seront payés comme compensation financière au profit du Trésor public et le restant (1 360 000 euros) sera utilisé pour le financement des actions ciblées.

5. For the extension period, the Community will thus pay a total financial contribution of EUR 2 960 000, of which EUR 1 600 000 will be paid by way of financial compensation to the Public Treasury and the rest (EUR 1 360 000) will be used to finance targeted measures.


M. Ronald J. Duhamel (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, Lib.): Donc, monsieur le Président, j'aurai deux discours.

Mr. Ronald J. Duhamel (Parliamentary Secretary to President of the Treasury Board, Lib.): So, Mr. Speaker, I shall have two speeches.


Mise à part cette exception, les trésors nationaux qui ne sont pas des « biens culturels » au sens de l'annexe sont exclus de la directive et sont donc régis par la législation nationale des Etats membres, dans le respect des règles du traité.

This exception apart, national treasures which are not « cultural goods » within the meaning of the Annex are excluded from the Directive and thus governed by the national legislation of the Member States in accordance with the rules of the Treaty.


Le Secrétariat du Conseil du Trésor détermine donc la légitimité de la demande de recourir au crédit 5 et évalue le degré d'urgence et si le montant demandé est justifié.

' Accordingly, the Treasury Board Secretariat determines the legitimacy of the request for Vote 5 funds, and it assesses the degree of urgency and the appropriateness of the amount requested.


Le sénateur Nancy Ruth : Le Conseil du Trésor a donc bien l'intention de réaliser des économies de 2,6 milliards de dollars sur ces quatre régimes au cours des cinq ans à venir.

Senator Nancy Ruth: It actually is a reality that the intention of Treasury Board is to save $2.6 billion over the five years from these four plans.




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Date index: 2021-11-16
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