Traduction de «trésor a approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

obligation du Trésor à moyen terme [ obligation du Trésor ]
Treasury note

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

obligation du Trésor | obligation du Trésor à long terme
Treasury bond

obligation du Trésor | obligation du Trésor à moyen terme
Treasury note

notes du Trésor, bons du Trésor à moyen terme (1-2 ans)
Treasury notes

obligation du Trésor à long terme [ obligation du Trésor ]
treasury bond

billets du Trésor, bons du Trésor à court terme (< 1 an)
Treasury bills

bond du Trésor à long terme (> 2-30 ans) | F: obligations d'Etat
Treasuries

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il s'agit d'un programme qui nécessite la mise en place de conditions, une présentation au Conseil du Trésor est alors préparée et soumise à un comité différent du Cabinet formé de membres du Conseil du Trésor, qui approuvent alors les conditions du nouveau programme.
If it is a program that requires terms and conditions, then a Treasury Board submission is prepared and it goes to a different cabinet committee of Treasury Board ministers, who then endorse the terms of the new program.

En août 2010, la Commission européenne a demandé au département du Trésor d'approuver la nomination d'un surveillant intérimaire européen dans l'attente de la désignation d'un surveillant permanent.
In August 2010 the European Commission requested the Treasury Department to approve an interim EU overseer, pending a thorough search for a permanent overseer.

En 2010, la Commission européenne a demandé au département du Trésor américain d'approuver un contrôleur intérimaire européen, dans l'attente d'une recherche approfondie d'un contrôleur permanent.
In August 2010 the European Commission requested the Treasury Department to approve an interim EU overseer, pending a thorough search for a permanent overseer.

Le gouvernement a approuvé cette recommandation, ce qui a conduit à l'adoption de lois et règlements nouveaux, élaborés par le Trésor, conférant aux conseils des appels d'offres des ministères, départements ou services à l'origine des appels d'offres le pouvoir en matière de passation de marchés.
The Government approved the recommendation which led to the enactment of new laws and regulations, drafted by the Treasury, vesting the award procedures on the Tender Boards of the procuring Ministries/Departments/Services.

Le 19 septembre 1996, le Conseil du Trésor a approuvé l'annulation des exigences en matière d'établissement de rapports au Conseil du Trésor figurant à l'appendice Q. L'appendice Q est une annexe à la politique du Conseil du Trésor en matière d'octroi de contrats qui touche précisément les contrats en matière de publicité et de sondages.
On September 19, 1996, Treasury Board approved cancellation of appendix Q's reporting requirements to the Treasury Board. Appendix Q is an appendix to the contracting policy of the Treasury Board that covered specifically advertising and polling contracting.

[Traduction] L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que le Conseil du Trésor a approuvé la demande de fonds supplémentaires pour l'application du programme de commandites en novembre 1997, selon les modalités imposées au ministère. Les fonds ont été approuvés.
[English] Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, it is true that Treasury Board approved the request for additional funding for the delivery of the sponsorship program in November 1997, as departments are required to do.

C. considérant que la BNB, qui est partie prenante dans le Groupe de surveillance de SWIFT, a reconnu avoir connaissance de ces transferts d'informations mais qu'elle a affirmé, dans un communiqué de presse daté du 26 juin 2006, qu'elle ne pouvait rien faire en l'occurrence car "le contrôle des activités de SWIFT qui n'ont pas d'incidence sur la stabilité financière n'est pas du ressort du Groupe de surveillance, que par conséquent les injonctions adressées à SWIFT par le Trésor des États‑Unis ne relevaient pas de la compétence de la banque centrale et qu'en outre le groupe de surveillance n'a pas à approuver ou interdire la décision prise par SWIFT d'y donner suite",
C. whereas the National Bank of Belgium (BNB), as the leading partners in SWIFT's Oversight Group, acknowledged that it knew of the transfers, but claimed in a press release of 26 June 2006 that it could do nothing about them because 'the monitoring of SWIFT's activities that do not affect financial stability is not a matter for the Oversight Group and therefore the US Treasury subpoenas of SWIFT were outside the purview of Central Bank oversight. Moreover, the Oversight does not have the authority either to approve or prohibit SWIFT's compliance',

Il est inacceptable que la Commission n’approuve que les fonds FSE soient mobilisés que si le trésor public paie également sa part.
It is not acceptable that the Commission is in favour of ESF funds being used only if the public purse pays its share as well.

Si le gouverneur en conseil indique que c'est le Conseil du Trésor qui approuve les mesures prises par une société d'État à l'égard de ses employés non représentés ou non syndiqués, à ce moment-là la société d'État serait obligée de soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor ses intentions à des fins d'analyse quant aux employés non syndiqués.
Should the Governor-in-Council direct the Treasury Board to be the approving authority for a particular Crown corporation for unrepresented or non-unionized employees, then essentially the Crown corporation would be obliged to submit to the Treasury Board Secretariat for analysis of what it or the deputy head of that Crown corporation intended to do for the non-unionized employees.

M. Ovid L. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, Lib.): En mars 1990, le Conseil du Trésor a approuvé une décision consistant à mettre en place un mécanisme de divulgation des marchés conclus par les ministères et les organismes.
Mr. Ovid L. Jackson (Parliamentary Secretary to President of Treasury Board, Lib.): In March 1990, the Treasury Board approved a decision to institute a reporting requirement for contracts issued by department and agencies.