Vertaling van "très intéressant article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix très intéressant
keen quotation

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3. rappelle que la directive 2004/38 encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises et qu'elle prévoit expressément que les décisions d'éloignement doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle et tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé (article 28), que des garanties procédurales doivent être appliquées (article 30), que l'accès aux voies de recours et de sursis juridictionnelles et administratives doit être garanti (article 31), que le fait que la personne constitue une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil n'est pas une raison suffisante en soi pour justifier l'éloignement automatique (considérant 16 et article 14), que des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique justifiant l'adoption de mesures de restrictions de la liberté de circulation et de séjour ne peuvent être invoquées à des fins économiques et que ces mesures doivent être proportionnées et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné et en aucun cas sur des raisons de prévention générale (article 27), que les sanctions prévues par les États membres doivent être effectives et proportionnées (article 36);
3. Recalls that Directive 2004/38 circumscribes the possibility of expelling a Union citizen within very clearly defined limits and that, specifically, expulsions decisions have to be assessed and decided individually, taking into consideration the personal circumstances (Article 28), procedural safeguards have to be applied (Article 30), access to judicial and administrative suspension and redress procedures shall be guaranteed (Article 31), expulsions of citizens on grounds of representing an unreasonable burden on the host Member State's social assistance system is not sufficient in itself to justify automatic expulsion (recital 16 and Article 14), any restriction of freedom of movement and residence based on grounds of public policy, public security or public health cannot be invoked to serve economic ends, shall be proportional and be based solely on the personal conduct of the individual concerned and on no account on considerations of general prevention (Article 27), sanctions laid down by Member States must be effective and proportionate (Article 36);

3. rappelle que la directive 2004/38 encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises et qu'elle prévoit expressément que les décisions d'éloignement doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle et tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé (article 28), que des garanties procédurales doivent être appliquées (article 30), que l'accès aux voies de recours et de sursis juridictionnelles et administratives doit être garanti (article 31) et que le fait que la personne constitue une charge déraisonnable pour le système d'assistance social de l'État membre d'accueil n'est pas une raison suffisante en soi pour justifier l'éloignement automatique (considérant 16 et article 14), que des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique justifiant l'adoption de mesures de restrictions de la liberté de circulation et de séjour ne peuvent être invoquées à des fins économiques et que ces mesures doivent être proportionnées et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné et en aucun cas sur des raisons de prévention générale (article 27), et que les sanctions prévues par les États membres doivent être effectives et proportionnées (article 36);
3. Recalls that Directive 2004/38 circumscribes the possibility of expelling a Union citizen within very clearly defined limits and that, specifically, expulsions decisions have to be assessed and decided individually, taking into consideration the personal circumstances (Article 28), procedural safeguards have to be applied (Article 30), access to judicial and administrative suspension and redress procedures shall be guaranteed (Article 31), expulsions of citizens on grounds of representing an unreasonable burden on the host Member State’s social assistance system is not sufficient in itself to justify automatic expulsion (recital 16 and Article 14), any restriction of freedom of movement and residence based on grounds of public policy, public security or public health cannot be invoked to serve economic ends, shall be proportional and be based solely on the personal conduct of the individual concerned and on no account on considerations of general prevention (Article 27), sanctions laid down by Member States must be effective and proportionate (Article 36);

3. rappelle que la directive 2004/38/CE encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises, en particulier lorsqu'il représente une menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou qu'il constitue une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale; en vertu de la directive: les décisions d'expulsion doivent être examinées et prises individuellement et tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé (article 28), des garanties procédurales doivent être respectées (article 30), l'accès aux voies de recours et de sursis juridictionnelles et administratives est garanti (article 31), le fait que la personne constitue une charge déraisonnable pour le système d'assistance social de l'État membre d'accueil n'est pas une raison suffisante en soi pour justifier un éloignement automatique (considérant 16 et article 14), les raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique nécessaires pour justifier l'adoption de mesures de restriction de la liberté de circulation ou de séjour ne peuvent être invoquées à des fins économiques, ces mesures doivent être proportionnées et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné et non pas sur des raisons de prévention générale, et le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société (article 27), les sanctions prévues par les États membres doivent être effectives et proportionnées (article 36) et les personnes doivent disposer d'un délai minimum d'un mois pour quitter le territoire;
3. Recalls that Directive 2004/38 circumscribes the possibility of expelling a Union citizen within very clearly defined limits, notably the fact of being a threat to public order or public security or of being an unreasonable burden on the social assistance system; expulsions decisions have to be assessed and decided individually, taking into consideration the personal circumstances (Article 28), procedural safeguards have to be applied (Article 30), access to judicial and administrative suspension and redress procedures shall be guaranteed (Article 31), expulsions of citizens on grounds of representing an unreasonable burden on the host Member State's social assistance system is not sufficient in itself to justify automatic expulsion (recital 16 and Article 14), any restriction of freedom of movement and residence based on grounds of public policy, public security or public health cannot be invoked to serve economic ends, shall be proportional and be based solely on the personal conduct of the individual concerned and not on considerations of general prevention and the personal conduct of the individual concerned must represent a genuine, present and sufficiently serious threat affecting one of the fundamental interests of society (Article 27), sanctions laid down by Member States must be effective and proportionate (Article 36) and persons have to be given at least one month to leave;

L'honorable Serge Joyal : J'aimerais attirer l'attention de madame le sénateur sur le fait que, lorsque le Parlement du Canada a modifié l'article 318 du Code criminel, qu'elle a cité dans ses très intéressants commentaires cet après-midi, on a soulevé la possibilité d'inclure l'identité sexuelle dans les interdictions prévues par cet article.
Hon. Serge Joyal: I want to bring to the honourable senator's attention that when the Parliament of Canada amended section 318 of the Criminal Code, which she quoted in her compelling remarks this afternoon, the issue was raised of including gender among the prohibitions covered by that section.

Un article très intéressant paru le 14 janvier 2008 dans le New York Times parle de la dévastation d’importantes populations de poissons en Afrique de l’Ouest et du besoin de pouvoir compter sur l’argent des flottes étrangères pour remédier aux inquiétudes concernant la situation à long terme des pêcheries – le besoin de pouvoir compter sur les fonds de l’Union européenne pour remédier aux inquiétudes concernant la situation des pêcheries.
A very interesting article in the New York Times on 14 January 2008 talks about major fish populations collapsing in West Africa and the desire for money from foreign fleets to override concerns about the long-term health of fisheries – the desire for money from the EU also to override any concerns about the health of fisheries.

Je ne sais pas quel spécialiste nous devrions entendre mais certains ont peut-être lu un article très intéressant qui est paru dans The Globe and Mail il y a quelques semaines et qui était rédigé par M. Rob Muggah, un Canadien qui travaille à Genève et qui s'intéresse aux violations liées au contrôle des armes légères et au désarmement.
I don't know who the expert is from whom we should hear, but some people may have noticed a very interesting article, I think in The Globe and Mail a couple of weeks ago by Dr. Rob Muggah, who is a Canadian actually working out of Geneva on the Haiti small arms control and disarmament violations.

Je trouve vos propos très intéressants, mais j'aimerais savoir si, à votre avis, le processus de nomination des juges est en conformité avec l'article 19 de la Charte et l'article 14 de la Loi sur les langues officielles.
What you're saying is very interesting, but I'd like to know if, if your opinion, the process used to appoint judges is in compliance with section 19 of the Charter and section 14 of the Official Languages Act.

Ce très intéressant article traite des régimes de pension à prestations déterminées dans le secteur privé aux États-Unis.
The very interesting article is about private sector defined benefit pension plans in the United States.

Je trouve très intéressant que dans cet article-ci on parle de la pénalité imposée pour une infraction à n'importe lequel des textes législatifs prévus aux articles 16 ou 17.
I find very interesting that in this particular section we're talking about what the penalty would be for a contravention for any of the provisions outlined in clause 16 or 17.

Peut-être a-t-il lu le très intéressant article récemment rédigé par Simon Jenkins et publié dans le Times sur les ventes d'armes qui contient, je pense, des arguments extrêmement importants et précieux.
He may also have read recently an extremely interesting column in the Times newspaper on the arms trade by Simon Jenkins, which I thought made some extremely important and valuable points.