Les organismes d'enquête peuvent décider qu'une enquête de sécurité qui ne concerne pas un accident de mer très grave ou grave, selon le cas, et dont les conclusions ne sont pas susceptibles de conduire à la prévention d'accidents et d'incidents futurs donne lieu à la publication d'un rapport simplifié.
Investigative bodies may decide that a safety investigation which does not concern a very serious or, as the case may be, a serious marine casualty and the findings of which do not have the potential to lead to the prevention of future casualties and incidents shall result in a simplified report to be published.