Je pense que la meilleure référence, surtout en ce qui concerne les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, c'est l'Accord commercial relatif à la contrefaçon, l'ACRC, où aux États-Unis, comme c'est le cas dans le cadre du PTP, on offre, de façon très explicite, par l'entremise du Bureau du représentant au Commerce des États-Unis, un accès privilégié à certains groupes.
I think the best reference, especially on the intellectual property provisions in this, is the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA, wherein the U.S., as they do with the TPP, maintains quite explicitly through the Office of the U.S. Trade Representative, the USTR, special groups that do have access.