Vertaling van "trouvées coupables étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

personne reconnue coupable d'ivresse publique [ personne trouvée en état d'ivresse publique ]
public inebriate [ public drunkenness offender ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois personnes trouvées coupables étaient des citoyens canadiens, mais pas la personne acquittée.
The three convicted were Canadian citizens and the one acquitted wasn't a Canadian citizen.

Les personnes qui étaient trouvées coupables d'un acte criminel ou qui étaient en libération conditionnelle en attendant leur procès étaient soumises par le jugement d'un tribunal à des conditions de ne pas consommer d'alcool ou des drogues illégales.
People who were convicted of a crime or who were on parole awaiting trial were subject to court-ordered conditions to refrain from consuming alcohol or illegal drugs.

Les faits sont clairs : les déclarations de madame le leader du gouvernement au Sénat étaient trompeuses, et elle devrait être trouvée coupable d'outrage au Parlement.
The facts are clear: The statements made by the Leader of the Government in the Senate were misleading. For this, she should be found in contempt of Parliament.

Les mêmes chiffres révèlent que quelque 4 960 personnes trouvées coupables d'une infraction violente moins grave, comme un attentat à la pudeur contre un enfant, un homicide involontaire, un viol ou une tentative de meurtre, ont récidivé pendant qu'elles étaient en libération conditionnelle.
The same figures reveal that some 4,960 persons convicted of a lesser violent offence such as child molestation, manslaughter, rape or attempted murder repeated their crimes while on conditional release.

Cependant, pour des raisons qui ne sont pas tout à fait claires, les ordonnances de prélèvement de données génétiques rendues à l'encontre de personnes trouvées coupables d'infractions primaires désignées ont été moins nombreuses que l'on pouvait raisonnablement le prévoir au moment de l'adoption de la loi. En conséquence, des renseignements jugés importants n'étaient pas versés dans la Banque nationale de données génétiques.
For reasons that are not entirely clear, however, fewer DNA data bank orders have been issued for persons convicted of primary designated offences than were reasonably anticipated when the legislation was enacted and, as a result, important information was not finding its way into the National DNA Data Bank, NDDB.