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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Plan de pose réglementaire
Pose de mines dispersables
Pose de mines sans schéma
Schéma de pose réglementaire

Vertaling van "trouvé pose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


plan de pose réglementaire | schéma de pose réglementaire

standard pattern


pose de mines dispersables | pose de mines sans schéma

scattered laying


Soins maternels liés au fœtus et à la cavité amniotique, et problèmes possibles posés par l'accouchement

Maternal care related to the fetus and amniotic cavity and possible delivery problems


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question se pose notamment lorsque le juge se trouve confronté à une telle clause sans aucun autre argument en faveur de ce choix.

The question arises in particular when the court is confronted with such a clause without further argument in favour of this choice.


Toutefois, la plupart des problèmes opérationnels qui se sont posés dans le cadre du règlement financier ont trouvé une solution en 2005, contribuant ainsi à une accélération sensible du programme en 2006.

However, most of the operational problems encountered in relation to the Financial Regulation were resolved in 2005, which has contributed to the strong acceleration of the programmes in 2006.


1 bis. Toute autorité nationale est libre, à chacune des étapes d'une procédure nationale, de demander conseil à Eurojust ou de saisir Eurojust des cas spécifiques où la question de l'autorité la mieux placée se trouve posée.

1a. Any national authority shall be free, at any stage of a national procedure, to ask for Eurojust's advice and to refer to Eurojust specific cases which raise the question of the best placed jurisdiction.


1 bis. Toute autorité nationale est libre, à chacune des étapes d'une procédure nationale, de demander conseil à Eurojust ou de saisir Eurojust des cas spécifiques où la question de l'autorité la mieux placée se trouve posée.

1a. Any national authority shall be free, at any stage of a national procedure, to ask for Eurojust's advice and to refer to Eurojust specific cases which raise the question of the best placed jurisdiction.


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Comment est-il possible qu’un système comme le système russe, qui a le plus grand système de sécurité au monde, ne trouve jamais les assassins des journalistes?» Je pose la question au président Poutine, comme je pose des questions aux Premiers ministres actuellement, même quand je parle au Premier ministre chinois, comme je pose toujours des questions sur les droits de l’homme.

How is it possible that a system such as the Russian system, which has the greatest security system in the world, never finds the killers of journalists?’ I put the question to President Putin, just as I am currently putting questions to the prime ministers, including even the Chinese Prime Minister, when I speak to him, and just as I am always asking questions about human rights.


Le compromis trouvé pose toujours un énorme problème à ceux qui sont concernés: au sein de l’Union, mais aussi les pays ACP et les pays les moins avancés.

The compromise that has now been reached remains a tremendous challenge for those affected: within the EU as well as the ACP and least developed countries.


Le problème principal qui se trouve posé aujourd'hui, et auquel la décision modifiée devait répondre, n'est pas d'abord celui des nouveaux membres de l'Union, mais celui de la désuétude de la procédure des Capitales européennes de la culture qui a été provoquée par l'interprétation limitative de la Décision de 1999.

The main problem which arises today, and which the amending decision was supposed to solve, is not principally that of the new EU Member States, but the fact that the procedure for choosing the European capital of culture has fallen out of use, as a result of a restrictive interpretation of the 1999 Decision.


Toutefois, la plupart des problèmes opérationnels qui se sont posés dans le cadre du règlement financier ont trouvé une solution en 2005, contribuant ainsi à une accélération sensible du programme en 2006.

However, most of the operational problems encountered in relation to the Financial Regulation were resolved in 2005, which has contributed to the strong acceleration of the programmes in 2006.


La question se pose notamment lorsque le juge se trouve confronté à une telle clause sans aucun autre argument en faveur de ce choix.

The question arises in particular when the court is confronted with such a clause without further argument in favour of this choice.


1. Dans ce chapitre, on entend par «tapis et autres revêtements de sol en matières textiles» tout revêtement de sol dont la face en matière textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est posé. Sont couverts également les articles qui possèdent les caractéristiques des revêtements de sol en matières textiles, mais qui sont utilisés à d'autres fins.

1. For the purposes of this Chapter, the term "carpets and other textile floor coverings" means floor coverings in which textile materials serve as the exposed surface of the article when in use and includes articles having the characteristics of textile floor coverings but intended for use for other purposes.




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trouvé pose ->

Date index: 2021-07-12
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