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DDP en deux étapes
Demande de proposition en deux étapes

Traduction de «trouvé deux propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

two-step Request for Proposal


en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted


Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la procédure, votre rapporteur souligne que, de plus en plus souvent, la Commission présente aux deux colégislateurs des propositions de transposition de recommandations d'organisations internationales dans des délais d'adoption si serrés que le travail législatif du Parlement et du Conseil s'en trouve compliqué, car les deux institutions doivent tenir compte des délais imposés par leurs procédures internes, et que la qualité de la législation en pâtit.

Concerning the procedure, your rapporteur stresses that the Commission has an increasing tendency to present to the two co-legislators proposals of transpositions of recommendations of international organizations with such short adoption deadlines that they complicate the legislative work of the Parliament and the Council, who must take into account the timeframes imposed by their internal procedures.


En outre, dans la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve actuellement l'Ukraine, il s'avère important que la proposition de la Commission concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'Ukraine soit adoptée en temps utile afin de permettre le versement de deux des trois tranches (de 600 millions d'euros chacune) avant la fin de l'année 2015.

Moreover, in the current extremely difficult situation in which Ukraine finds itself, timely approval of the Commission proposal for macro-financial assistance to Ukraine is important to enable two of the three tranches (of EUR 600 million each) to be disbursed still in 2015.


1. est convaincu qu’il convient d’explorer encore les éléments qui sont communs au Collège et à l’Office européen de police, en prenant en compte les résultats de l’étude publiée par le Collège en 2011 (référence du contrat: CEPOL/CT/2010/002); observe que le Collège doit quitter ses locaux actuels à Bramshill (Royaume-Uni) en mars 2014; demande à la Commission d’élaborer une proposition de relocalisation du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve l’Office européen de police, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des ...[+++]

1. Believes that common elements between the College and the European Police Office should be explored further, taking into account the results of the study issued by the College in 2011 (Contract Ref. No CEPOL/CT/2010/002); notes that the College is to leave its current premises in Bramshill (UK) in March 2014); requests that the Commission come up with a proposal for the relocation of the College to The Hague (NL) where the European Police Office is located in order to share facilities and services and benefit from synergies, without jeopardising both agencies' core tasks and autonomy, and present those proposals to Parliament and th ...[+++]


1. est convaincu qu'il convient d'explorer encore les éléments qui sont communs au Collège et à l'Office européen de police, en prenant en compte les résultats de l'étude publiée par le Collège en 2011 (référence du contrat: CEPOL/CT/2010/002); observe que le Collège doit quitter ses locaux actuels à Bramshill (Royaume-Uni) en mars 2014; demande à la Commission d'élaborer une proposition de relocalisation du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve l'Office européen de police, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des ...[+++]

1. Believes that common elements between the College and the European Police Office should be explored further, taking into account the results of the study issued by the College in 2011 (Contract Ref. No CEPOL/CT/2010/002); notes that the College is to leave its current premises in Bramshill (UK) in March 2014; requests that the Commission come up with a proposal for the relocation of the College to The Hague (NL), where the European Police Office is located, in order to share facilities and services and benefit from synergies, without jeopardising both agencies' core tasks and autonomy, and present those proposals to Parliament and t ...[+++]


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Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, Tonio Borg, a aujourd'hui exprimé sa satisfaction concernant le vote de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs concernant le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et le règlement en ligne des litiges (RLL), qui confirme l'accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur les deux propositions présentées par la Commission européenne en 2011.

Commissioner for Health and Consumer Policy, Tonio Borg, today welcomed the vote on Alternative Dispute Resolution and Online Dispute Resolution (ADR-ODR) in the Internal Market and Consumers Committee. This vote confirms the agreement reached between the European Parliament and the Council on the two proposals put forward by the European Commission in 2011.


J’ai trouvé deux propositions très convaincantes et intéressantes, à savoir l’idée de donner au prix que la Commission propose d’accorder à la ville élue le nom de Melina Mercouri, pour les raisons que vient de nous donner M. Sifunakis, et la proposition de mettre sur pied un site web créant des liens entre les villes nominées, favorisant l’échange de savoir-faire et des meilleures pratiques et fournissant des informations sur les villes candidates.

Two proposals that I find highly convincing and interesting are the idea of naming the prize that the Commission proposes to award to the chosen city after Melina Mercouri, for the reasons just mentioned by Mr Sifunakis, and the proposal to set up a website creating links between nominated cities, encouraging the exchange of know-how and best practices, and providing information on the candidate cities.


En ce qui concerne les deux propositions d'amendement du député de Bourassa, je trouve intéressante sa proposition de parler de la production locale parce que, effectivement, cet élément manquait peut-être à la motion de Mme Mourani.

Thank you, Mr. Chair. On the two proposed amendments put forward by the member from Bourassa, I am interested in his proposal to include local production because, in fact, it was perhaps missing from Mrs. Mourani's motion.


Au centre de la proposition se trouve l'introduction d'une seule valeur limite d'exposition des travailleurs (article 8) contre deux dans la directive d'origine.

At the heart of the proposal is the introduction of a single limit value for worker exposure (Article 8) , as opposed to two limit values under the original Directive.


Au centre de la proposition visant à moderniser la directive 83/477/CEE afin de mieux protéger les travailleurs, se trouve l'introduction d'une seule valeur limite d'exposition, contre deux dans la directive d'origine.

At the heart of the proposal, which aims to bring Directive 83/477/EEC up to date to ensure better worker protection, is the introduction of a single limit value for exposure, as opposed to two under the original Directive.


Au centre de la proposition se trouve l'introduction d'une seule valeur limite d'exposition des travailleurs (fixée à 0,1 fibre par cm³) par rapport à deux dans la directive d'origine.

The central feature of the proposal is the introduction of a single limit value of worker exposure (fixed at 0.1 fibres per cm3) as opposed to two in the original Directive.




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Date index: 2025-05-09
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