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Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
Aucun élément de preuve

Traduction de «trouvé aucun élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des év ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent sou ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.




affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case


l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est certes important de souligner les progrès accomplis depuis les derniers PAN/incl, mais on ne trouve, dans la plupart des cas, aucun élément indiquant que l'accroissement de cette participation a eu un impact direct sur la conception et le déploiement des politiques.

While it is important to point out the progress in comparison with the previous NAPs/incl, in most cases no evidence can be found of any direct impact on the design and delivery of policy measures resulting from this increased involvement.


Ces parties ont de nouveau fait valoir qu’aucun renseignement trompeur n’avait été fourni intentionnellement, que la Commission n’avait trouvé aucun élément de preuve positif d’un contournement et qu’aucun effet correctif ne pouvait être obtenu par l’imposition rétroactive des mesures, comme le démontrerait également la non-prorogation des mesures initiales à l’encontre de la RPC.

They again argued that any misleading information had not been provided intentionally, that the Commission had not found any positive evidence of circumvention and that there was no remedial effect to be achieved by retroactive imposition of the measures, also demonstrated by the non-prolongation of the original measures against the PRC.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux mesures visant à éviter une distorsion de concurrence ainsi qu'à la déclaration et aux éléments de preuve attestant qu'un opérateur économique ne se trouve dans aucune des situations énumérées au paragraphe 1 du présent article».

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the measures to avoid distortion of competition and on the declaration and evidence that an economic operator is not in one of the situations listed in paragraph 1 of this Article’.


La Commission n’a trouvé aucun élément attestant l’existence d’une intensité des échanges suffisante pour justifier l’inclusion des secteurs concernés dans la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

The Commission found no evidence of the necessary intensity of trade that would justify inclusion of the concerned sectors to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.


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3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux mesures visant à éviter une distorsion de concurrence ainsi qu'à la déclaration et aux éléments de preuve attestant qu'un opérateur économique ne se trouve dans aucune des situations énumérées au paragraphe 1 du présent article.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the measures to avoid distortion of competition and on the declaration and evidence that an economic operator is not in one of the situations listed in paragraph 1 of this Article.


L’OLAF ne trouve «aucun élément de preuve concluant» permettant d’établir un lien entre les fonds de l’UE et le terrorisme: la Commission européenne se félicite du rapport final sur l’aide à l’Autorité palestinienne

OLAF finds “no conclusive evidence” to link EU funds and terrorism: European Commission welcomes final report on assistance to the Palestinian Authority


Aucun élément de preuve concernant la qualité n’est venu étayer cet argument, qui s’est trouvé en fait contredit par les conclusions de l’enquête.

However, the claim on quality was not supported by any evidence and was indeed contradicted by the findings of the investigation.


Il est certes important de souligner les progrès accomplis depuis les derniers PAN/incl, mais on ne trouve, dans la plupart des cas, aucun élément indiquant que l'accroissement de cette participation a eu un impact direct sur la conception et le déploiement des politiques.

While it is important to point out the progress in comparison with the previous NAPs/incl, in most cases no evidence can be found of any direct impact on the design and delivery of policy measures resulting from this increased involvement.


Aucun élément rayonnant de l'antenne ne doit se trouver à moins de 0,25 m du plan sur lequel se trouve le véhicule.

No part of the antenna radiator elements must be less than 0,25 m from the vehicle plane.


Aucun élément rayonnant de l'antenne ne doit se trouver à moins de 0,25 m du plan sur lequel se trouve l'ETS.

No radiating part of the antenna may be closer than 0,25 m to the STU base plate base.




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Date index: 2023-07-19
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