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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Objet trouvé
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Traduction de «trouvé au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred




abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le comité du ciel unique peut conseiller la Commission lorsqu’un accord ne peut être trouvé au comité de gestion du réseau sur une question de grande importance pour le réseau.

3. The Single Sky Committee may advise the Commission when agreement cannot be reached on issues of major network significance by the Network Management Board.


Si, au terme de la seconde lecture, aucun accord n’a pu être trouvé, un comité de conciliation se réunit.

If, following the second reading, the 2 institutions have still not reached an agreement, a Conciliation Committee is convened.


Les évaluateurs ont trouvé que le rôle du comité de gestion Modinis était mieux défini sous l’égide d’i2010.

The evaluation has found that the role of the MODINIS management committee has been better defined under the umbrella of the i2010.


3. Le comité du ciel unique peut conseiller la Commission lorsqu’un accord ne peut être trouvé au comité de gestion du réseau sur une question de grande importance pour le réseau.

3. The Single Sky Committee may advise the Commission when agreement cannot be reached on issues of major network significance by the Network Management Board.


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Le Comité regrette que les recommandations qu'il a maintes fois formulées à ce propos n'aient trouvé à ce jour aucun écho perceptible auprès de la Commission.

The Committee finds it regrettable that the recommendations it has repeatedly made in this connection have so far met with no discernable response from the Commission.


La création du comité de la protection sociale trouve sa base juridique dans l'article 144 du traité de Nice, qui prévoit l'institution d'un nouveau comité de la protection sociale afin de promouvoir la coopération dans les politiques de protection sociale entre les États membres et la Commission.

The legal basis for the Social Protection Committee is Article 144 of the Treaty of Nice, which provides for the creation of a new Social Protection Committee to promote cooperation on social protection policies between the Member States and the Commission.


[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).

[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).


[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).

[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).


Dans un certain nombre de programmes, on trouve des dispositions intégrant la dimension d'égalité des chances dans les comités de suivi, par exemple en prévoyant la parité dans la composition des comités, en assurant la participation d'organismes favorisant l'égalité ou en mettant en place de groupes de travail sur l'égalité des chances.

In a number of programmes, there are provisions for integrating the gender dimension in the Monitoring Committees, for example by a gender-balanced composition, by ensuring the participation of bodies promoting equality, or by the setting up of working groups on equal opportunities.


Des règles spécifiques ont été adoptées dans certains Etats membres pour définir les modalités de choix du président du comité d'entreprise européen : soit il est nommé à la suite d'un accord qui doit être trouvé entre la direction centrale et le comité (EL, E, IRL), soit une alternance est organisée entre la direction et le comité (NL), soit le protocole d'installation doit le prévoir (B), soit il est élu parmi les membres du comité (A, D), soit la présidence est dévolue au chef de l'entreprise qui exerce le contrôle (F).

Specific rules have been adopted in some Member States for selecting the chairman of the European works council. He or she may be appointed on the basis of an agreement between the central management and the European works council (EL, E, IRL), the chair may alternate between the management and the European works council (NL), the rules of procedure may cover the matter (B), the members of the European works council may elect the chairman (A, D) or the head of the controlling undertaking may take the chair (F).




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trouvé au comité ->

Date index: 2023-02-02
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